CAUMONT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CAUMONT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 24 2576 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/09/2024
Date de mise en ligne : 12/09/2024 08:00

Département : Eure

Commune : CAUMONT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C LE VILLAGE 0510 J N, A P 69 a 94 ca
C LE VILLAGE 0510 K N, A P 69 a 93 ca
Total : 1 ha 39 a 87 ca

* N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU)

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 24 2607 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/09/2024
Date de mise en ligne : 16/09/2024 08:00

Département : Eure

Commune : CAUMONT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B LA CAVEE 0379 J N BR 7 ha 78 a 73 ca
B LA CAVEE 0379 K N BT 1 ha 55 a 75 ca
Total : 9 ha 34 a 48 ca

* N = Naturel (PLU)

** BR = Futaies résineuses, BT = Taillis simple

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 24 2608 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/09/2024
Date de mise en ligne : 16/09/2024 08:00

Département : Eure

Commune : CAUMONT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B LE VILLAGE 0125 J N BF 38 a 90 ca
B LE VILLAGE 0125 K N BT 38 a 90 ca
Total : 77 a 80 ca

* N = Naturel (PLU)

** BF = Futaies feuillues, BT = Taillis simple

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 24 2609 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/09/2024
Date de mise en ligne : 16/09/2024 08:00

Département : Eure

Commune : CAUMONT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C 0016 CHE DU STADE 0497 U VE 22 a 43 ca
C LE VILLAGE 0498 U S 00 a 53 ca
C LE VILLAGE 0501 AU VE 01 a 42 ca
Total : 24 a 38 ca

* AU = A urbaniser (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** S = Sols, VE = Vergers

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v4.0.11