CAPELLE-LES-GRANDS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CAPELLE-LES-GRANDS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 3043 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/10/2024
Date de mise en ligne : 28/10/2024 08:00

Département : Eure

Commune : CAPELLE-LES-GRANDS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZM 0688 RTE DE LA PILETTE 0044 A RNUnu VE 1 ha 05 a 37 ca
ZM 0688 RTE DE LA PILETTE 0044 Z RNUnu S 01 a 11 ca
Total : 1 ha 06 a 48 ca
v4.0.13