CAPELLE-LES-GRANDS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CAPELLE-LES-GRANDS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1405 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/05/2025
Date de mise en ligne : 02/05/2025 08:00

Département : Eure

Commune : CAPELLE-LES-GRANDS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC 0050 RTE DE LA HELINIERE 0022 A RNUnu P L 18 a 66 ca
ZC 0050 RTE DE LA HELINIERE 0022 Z RNUnu S L 01 a 54 ca
ZC 0050 RTE DE LA HELINIERE 0093 J RNUnu P L 26 a 42 ca
ZC 0050 RTE DE LA HELINIERE 0093 K RNUnu S L 05 a 00 ca
Total : 51 a 62 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NE 27 25 1523 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 14/05/2025
Date de mise en ligne : 14/05/2025 08:00

Département : Eure

Commune : CAPELLE-LES-GRANDS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZA BOIS DE LA BARRE 0147 RNUnu P L 34 a 55 ca
Total : 34 a 55 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NE 27 25 1524 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 14/05/2025
Date de mise en ligne : 14/05/2025 08:00

Département : Eure

Commune : CAPELLE-LES-GRANDS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZA 4 RTE DE ST AUBIN DU THENNEY 0144 RNUnu P L 34 a 54 ca
Total : 34 a 54 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0