CAORCHES-SAINT-NICOLAS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CAORCHES-SAINT-NICOLAS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1262 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/04/2025
Date de mise en ligne : 23/04/2025 08:00

Département : Eure

Commune : CAORCHES-SAINT-NICOLAS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZB LES COTES 0020 A CN BT L 15 a 60 ca
ZB LES COTES 0020 B CN P L 31 a 40 ca
ZB LES COTES 0021 CN BT L 23 a 40 ca
ZB LES COTES 0114 A CN BT L 10 a 35 ca
ZB LES COTES 0114 B CN P L 19 a 25 ca
ZB LES COTES 0115 A CN BT L 42 a 65 ca
ZB LES COTES 0115 B CN P L 1 ha 08 a 15 ca
Total : 2 ha 50 a 80 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** BT = Taillis simple, P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1425 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/05/2025
Date de mise en ligne : 05/05/2025 08:00

Département : Eure

Commune : CAORCHES-SAINT-NICOLAS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZE 0036 CHE DU HAUZEY 0044 A RNUnu VE L 97 a 24 ca
ZE 0036 CHE DU HAUZEY 0044 Z RNUnu S L 03 a 14 ca
Total : 1 ha 00 a 38 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1486 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/05/2025
Date de mise en ligne : 10/05/2025 08:00

Département : Eure

Commune : CAORCHES-SAINT-NICOLAS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZB 0090 CHE DE CAPELLE 0242 RNUnu VE L 17 a 23 ca
Total : 17 a 23 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 1522 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/05/2025
Date de mise en ligne : 14/05/2025 08:00

Département : Eure

Commune : CAORCHES-SAINT-NICOLAS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LA FERME DE BULLE 0006 RNUnu BR L 52 a 25 ca
Total : 52 a 25 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** BR = Futaies résineuses

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0