CAORCHES-SAINT-NICOLAS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CAORCHES-SAINT-NICOLAS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1995 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/06/2025
Date de mise en ligne : 24/06/2025 08:00

Département : Eure

Commune : CAORCHES-SAINT-NICOLAS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZE 18 chemin du Hauzay 0185 RNUnu VE L 01 a 75 ca
Total : 01 a 75 ca
v4.1.3