CANAPPEVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CANAPPEVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
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Notification : NO 27 25 2387 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/07/2025
Date de mise en ligne : 25/07/2025

Département : Eure

Commune : CANAPPEVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZI LES COURTS CHAMPS 0042 J A T O 1 ha 80 a 60 ca
ZI LES COURTS CHAMPS 0042 K A T O 90 a 30 ca
Total : 2 ha 70 a 90 ca
v4.1.4