CAILLY-SUR-EURE

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CAILLY-SUR-EURE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1314 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/04/2025
Date de mise en ligne : 25/04/2025 08:00

Département : Eure

Commune : CAILLY-SUR-EURE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LES FONTAINES 0185 N BT L 40 a 51 ca
B LES FONTAINES 0189 U L L 01 a 20 ca
B LES FONTAINES 0190 N L L 2 ha 08 a 92 ca
B LES BOULEAUX 0206 N T L 1 ha 75 a 80 ca
B LES BOULEAUX 0208 N T L 1 ha 41 a 58 ca
B LES BOULEAUX 0212 N L L 42 a 31 ca
B LES BOULEAUX 0213 N BT L 16 a 00 ca
B LES BOULEAUX 0216 N L L 1 ha 17 a 45 ca
B VAL GAMBIE 0217 N L L 1 ha 93 a 76 ca
B 0001 RUE DES SOURCES 0362 A U J L 03 a 45 ca
B 0001 RUE DES SOURCES 0362 Z U S L 24 a 21 ca
B LE CARREFOUR 0363 A U J L 01 a 67 ca
B LE CARREFOUR 0363 B U P L 07 a 05 ca
B LE CARREFOUR 0364 U J L 07 a 88 ca
B 0023 RUE DE LA MAIRIE 0365 U S L 45 a 85 ca
B LE CARREFOUR 0369 U VE L 11 a 72 ca
B 0045 RUE DES CRESSONNIERES 0370 U S L 09 a 30 ca
Total : 10 ha 48 a 66 ca

* N = Naturel (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** BT = Taillis simple, J = Jardins, L = Landes, P = Prés, S = Sols, T = Terres, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 1515 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/05/2025
Date de mise en ligne : 14/05/2025 08:00

Département : Eure

Commune : CAILLY-SUR-EURE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LES CHAUSSEES 0007 N BT L 36 a 15 ca
Total : 36 a 15 ca

* N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0