CAILLY-SUR-EURE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CAILLY-SUR-EURE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 24 3235 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/11/2024
Date de mise en ligne : 16/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : CAILLY-SUR-EURE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZA LA BERGERE 0015 A T 1 ha 27 a 80 ca
Total : 1 ha 27 a 80 ca
v4.0.13