BROGLIE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BROGLIE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2385 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/07/2025
Date de mise en ligne : 25/07/2025

Département : Eure

Commune : BROGLIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZH 0007 RUE DE LA BEDOUZIERE 0001 J A P L 1 ha 25 a 09 ca
ZH 0007 RUE DE LA BEDOUZIERE 0001 K A S L 01 a 54 ca
Total : 1 ha 26 a 63 ca
v4.1.4