BROGLIE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BROGLIE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1974 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/06/2025
Date de mise en ligne : 24/06/2025 08:00

Département : Eure

Commune : BROGLIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AB LE MOULIN DU PRE 0023 N P L 02 a 80 ca
AB LE MOULIN DU PRE 0025 N P L 1 ha 24 a 40 ca
AB LE MOULIN DU PRE 0026 N P L 03 a 40 ca
AB LE MOULIN DU PRE 0027 N P L 01 a 60 ca
AB 0009 RTE DE MONTREUIL 0028 N S L 24 a 60 ca
AB LE MOULIN DU PRE 0029 N VE L 21 a 70 ca
Total : 1 ha 78 a 50 ca
v4.1.3