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BROGLIE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BROGLIE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification ND 27 24 2489 01
Notification : ND 27 24 2489 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 03/09/2024
Date de mise en ligne : 03/09/2024 08:00

Département : Eure

Commune : BROGLIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AB PRES SAINT JUST 0020 A VE 3 ha 10 a 30 ca
AB GUEN ET 0054 A P 3 ha 35 a 50 ca
AB LES PRES DE GUENET 0070 A P 2 ha 33 a 50 ca
ZB PRES DU MILLET 0042 A P 1 ha 52 a 50 ca
ZB PRES DU MILLET 0127 A P 62 a 33 ca
ZB PRES DU MILLET 0132 A VE 00 a 20 ca
ZB LE MILLET 0168 A VE 2 ha 58 a 08 ca
Total : 13 ha 52 a 41 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : ND 27 24 2490 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 03/09/2024
Date de mise en ligne : 03/09/2024 08:00

Département : Eure

Commune : BROGLIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZB LE MILLET 0167 A VE 34 a 02 ca
Total : 34 a 02 ca
v4.0.11