BRIONNE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BRIONNE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 3167 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/11/2024
Date de mise en ligne : 12/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : BRIONNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AN VILLAGE DE VALLEVILLE 0207 A A AG 25 a 19 ca
AN VILLAGE DE VALLEVILLE 0207 Z A S 01 a 45 ca
Total : 26 a 64 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 24 3287 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/11/2024
Date de mise en ligne : 20/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : BRIONNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AV CHAMP DE FOIRE SAINT DENIS 0042 N VE 45 a 30 ca
AV 9001 RUE DU CIMETIERE 0043 N S 12 a 80 ca
AV CHAMP DE FOIRE SAINT DENIS 0044 N J 02 a 27 ca
Total : 60 a 37 ca
v4.0.13