BREUX-SUR-AVRE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BREUX-SUR-AVRE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 3937 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 22/12/2025
Date de mise en ligne : 22/12/2025

Département : Eure

Commune : BREUX-SUR-AVRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
E BREUX 0133 N, U J L 19 a 40 ca
E BREUX 0134 U S L 11 a 20 ca
E BREUX 0424 U, N J L 19 a 70 ca
Total : 50 a 30 ca

* N, U = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS), U = Urbaine (PLU ou POS), U, N = Urbaine (PLU ou POS), Naturel (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 26 0030 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/01/2026
Date de mise en ligne : 06/01/2026

Département : Eure

Commune : BREUX-SUR-AVRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A 0008 CHE DU BOEL 0084 N S L 08 a 80 ca
A LA TROUDIERE 0228 N AG L 03 a 44 ca
Total : 12 a 24 ca

* N = Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7