BREUILPONT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BREUILPONT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 0860 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/03/2025
Date de mise en ligne : 18/03/2025 08:00

Département : Eure

Commune : BREUILPONT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AH 0004 RUE DU GUE 0175 J N AG L 21 a 25 ca
AH 0004 RUE DU GUE 0175 K N S L 05 a 00 ca
AH LOREY 0176 N S L 01 a 45 ca
Total : 27 a 70 ca
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