BREUILPONT

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BREUILPONT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 27 25 3047 01
Notification : NO 27 25 3047 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/10/2025
Date de mise en ligne : 03/10/2025

Département : Eure

Commune : BREUILPONT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZE LE BOIS GELINE 0084 N BT L 2 ha 78 a 90 ca
ZE LE BOIS GELINE 0085 N BT L 04 a 40 ca
ZE LE BOIS GELINE 0087 N BT L 04 a 60 ca
ZE LE BOIS GELINE 0088 N BT L 12 a 75 ca
ZE LE BOIS GELINE 0089 N BT L 10 a 86 ca
ZE LE BOIS GELINE 0091 N BT L 03 a 10 ca
ZE LE BOIS GELINE 0093 N BT L 45 a 30 ca
Total : 3 ha 59 a 91 ca
v4.1.7