BREUILPONT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BREUILPONT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1965 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/06/2025
Date de mise en ligne : 18/06/2025 08:00

Département : Eure

Commune : BREUILPONT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AI LE HAUT MOTTE 0401 S L 04 a 01 ca
AI LE HAUT MOTTE 0411 S L 24 a 32 ca
Total : 28 a 33 ca
v4.1.3