BRETEUIL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BRETEUIL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 3050 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/10/2025
Date de mise en ligne : 03/10/2025

Département : Eure

Commune : BRETEUIL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZH LES HUETS OUEST 0053 A E L 06 a 60 ca
ZH LES HUETS OUEST 0055 A J L 15 a 10 ca
ZH LES HUETS OUEST 0057 A J L 08 a 80 ca
ZH LES HUETS OUEST 0058 A E L 07 a 60 ca
ZH LES HUETS OUEST 0089 A S L 01 a 50 ca
ZH LES HUETS OUEST 0090 A S L 00 a 20 ca
ZH LES HUETS OUEST 0091 A S L 46 a 05 ca
ZH LES HUETS OUEST 0093 A P L 48 a 46 ca
Total : 1 ha 34 a 31 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 3055 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/10/2025
Date de mise en ligne : 06/10/2025

Département : Eure

Commune : BRETEUIL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
159C LE PETIT CUISINET 0356 J N AG L 55 a 26 ca
159C LE PETIT CUISINET 0356 K N S L 05 a 00 ca
159C LE PETIT CUISINET 0410 N S L 00 a 24 ca
Total : 60 a 50 ca
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