BRETEUIL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BRETEUIL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 2405 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/08/2024
Date de mise en ligne : 23/08/2024 08:00

Département : Eure

Commune : BRETEUIL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C LES SABLONS 0019 N E 3 ha 14 a 85 ca
C LES SABLONS 0234 N L 78 a 89 ca
ZC LES SABLONS 0003 N E 2 ha 38 a 90 ca
Total : 6 ha 32 a 64 ca
v4.0.11