BRETEUIL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BRETEUIL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2441 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/07/2025
Date de mise en ligne : 31/07/2025

Département : Eure

Commune : BRETEUIL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
XD 0280 LIGNEROLLES 0063 J A AG L 41 a 80 ca
XD 0280 LIGNEROLLES 0063 K A S L 05 a 00 ca
Total : 46 a 80 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2466 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/08/2025
Date de mise en ligne : 01/08/2025

Département : Eure

Commune : BRETEUIL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZH LES HUETS OUEST 0101 J A AG L 15 a 94 ca
ZH LES HUETS OUEST 0101 K A S L 05 a 00 ca
Total : 20 a 94 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NE 27 25 2524 01
Notification : NE 27 25 2524 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 06/08/2025
Date de mise en ligne : 06/08/2025

Département : Eure

Commune : BRETEUIL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
XD TRIAGE DU BORDEL 0049 A T L 96 a 65 ca
Total : 96 a 65 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NE 27 25 2531 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 07/08/2025
Date de mise en ligne : 07/08/2025

Département : Eure

Commune : BRETEUIL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
XD TRIAGE DU BORDEL 0049 A T L 96 a 65 ca
Total : 96 a 65 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.4