BOURTH

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BOURTH

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 0712 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/03/2025
Date de mise en ligne : 07/03/2025 08:00

Département : Eure

Commune : BOURTH

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZH LES MESANGERES EST 0130 J A P L 20 a 44 ca
ZH LES MESANGERES EST 0130 K A S L 02 a 52 ca
ZH LES MESANGERES EST 0133 A S L 00 a 03 ca
Total : 22 a 99 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 0792 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/03/2025
Date de mise en ligne : 13/03/2025 08:00

Département : Eure

Commune : BOURTH

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AE 0014 RTE DE VERNEUIL 0065 A S L 12 a 10 ca
AE L ARTOIRE 0066 A J L 07 a 05 ca
AE 0004 RTE DE L ARTOIRE 0172 A S L 06 a 02 ca
AE L ARTOIRE 0183 A P L 28 a 60 ca
Total : 53 a 77 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 1016 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/04/2025
Date de mise en ligne : 02/04/2025 08:00

Département : Eure

Commune : BOURTH

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AB 0030 RTE DES CHAMPS LONGS 0224 A A P L 1 ha 63 a 59 ca
AB 0030 RTE DES CHAMPS LONGS 0224 B A P L 55 a 34 ca
AB 0030 RTE DES CHAMPS LONGS 0224 Z A S L 57 a 78 ca
Total : 2 ha 76 a 71 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0