BOURTH

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BOURTH

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 3948 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/12/2025
Date de mise en ligne : 23/12/2025

Département : Eure

Commune : BOURTH

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZL LE MINERAY-EST 0098 A P L 00 a 76 ca
ZL 0031 CHE DE LA POMMERAIE 0101 A S L 00 a 77 ca
ZL LE MINERAY-EST 0104 A P L 13 a 42 ca
Total : 14 a 95 ca
v4.1.7