BOURTH

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BOURTH

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 3004 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/10/2025
Date de mise en ligne : 01/10/2025

Département : Eure

Commune : BOURTH

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B 0014 RTE DE BRETEUIL 0018 A A AG L 29 a 35 ca
B 0014 RTE DE BRETEUIL 0018 Z A S L 01 a 25 ca
Total : 30 a 60 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 3008 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/10/2025
Date de mise en ligne : 02/10/2025

Département : Eure

Commune : BOURTH

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AE L ARTOIRE 0042 A J L 05 a 95 ca
ZB LA MARE DUPAS 0052 A S L 00 a 18 ca
Total : 06 a 13 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 3009 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/10/2025
Date de mise en ligne : 02/10/2025

Département : Eure

Commune : BOURTH

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AE L ARTOIRE 0043 A P O 69 a 00 ca
ZA LA MARE DUPAS-OUEST 0049 A P O 47 a 76 ca
ZB LA MARE DUPAS 0007 A P O 75 a 00 ca
ZB LA MARE DUPAS 0051 A P O 2 ha 05 a 40 ca
Total : 3 ha 97 a 16 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 3127 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/10/2025
Date de mise en ligne : 10/10/2025

Département : Eure

Commune : BOURTH

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZL LE MINERAY-EST 0078 N J L 05 a 80 ca
ZL 0004 CHE DE LA POMMERAIE 0079 N S L 03 a 50 ca
Total : 09 a 30 ca

* N = Naturel (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 3191 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/10/2025
Date de mise en ligne : 15/10/2025

Département : Eure

Commune : BOURTH

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B 0009 ALL DES CHENES 0157 U AB L 12 a 17 ca
Total : 12 a 17 ca

* U = Urbaine (PLU ou POS)

** AB = Terrains à bâtir

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

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