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BOURTH

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BOURTH

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 2402 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/08/2024
Date de mise en ligne : 23/08/2024 08:00

Département : Eure

Commune : BOURTH

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AD 0005 RTE DE FRANCHEVILLE 0488 J U AG 13 a 88 ca
AD 0005 RTE DE FRANCHEVILLE 0488 K U S 05 a 00 ca
Total : 18 a 88 ca

* U = Urbaine (PLU ou POS)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 2470 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/08/2024
Date de mise en ligne : 30/08/2024 08:00

Département : Eure

Commune : BOURTH

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AE LA C ROIX DE PIERRIER 0070 A P 68 a 20 ca
AE 0012 RTE DE VERNEUIL 0116 A A J 11 a 82 ca
AE 0012 RTE DE VERNEUIL 0116 B A P 05 a 25 ca
AE 0012 RTE DE VERNEUIL 0116 Z A S 01 a 25 ca
AE LA C ROIX DE PIERRIER 0151 A P 1 ha 13 a 55 ca
Total : 2 ha 00 a 07 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 2507 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 04/09/2024
Date de mise en ligne : 04/09/2024 08:00

Département : Eure

Commune : BOURTH

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AE LA CROIX DE PIERRIER 0150 A P 1 ha 13 a 55 ca
Total : 1 ha 13 a 55 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 24 2591 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/09/2024
Date de mise en ligne : 13/09/2024 08:00

Département : Eure

Commune : BOURTH

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZL 0017 CHE DE LA POMMERAIE 0053 N S 80 a 90 ca
ZL LE MINERAY-EST 0094 N P 01 a 80 ca
Total : 82 a 70 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés, S = Sols

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v4.0.11