BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 1491 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/05/2025
Date de mise en ligne : 12/05/2025 08:00

Département : Eure

Commune : BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZH 0162 IMP DES FORTS 0277 A S L 02 a 43 ca
ZH 0162 IMP DES FORTS 0280 A VE L 08 a 61 ca
Total : 11 a 04 ca
v4.1.0