BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 26 0024 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/01/2026
Date de mise en ligne : 06/01/2026

Département : Eure

Commune : BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
526AB 0001 CHE DE LA MARE-LAURENT 0136 A A VE L 29 a 10 ca
526AB 0001 CHE DE LA MARE-LAURENT 0136 Z A S L 00 a 90 ca
526AB 0001 CHE DE LA MARE-LAURENT 0140 A A P L 14 a 97 ca
526AB 0001 CHE DE LA MARE-LAURENT 0140 Z A S L 00 a 30 ca
Total : 45 a 27 ca
v4.1.7