BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 3004 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/10/2024
Date de mise en ligne : 25/10/2024 08:00

Département : Eure

Commune : BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
526AB MARE LAURENT 0126 CN BS 58 a 40 ca
526AB MARE LAURENT 0127 CN BT 32 a 60 ca
526AB MARE LAURENT 0128 CN L 40 a 60 ca
Total : 1 ha 31 a 60 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** BS = Taillis sous futaie, BT = Taillis simple, L = Landes

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 24 3230 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/11/2024
Date de mise en ligne : 15/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZE SAINT GEORGES 0075 N BT 29 a 10 ca
Total : 29 a 10 ca

* N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 27 24 3265 01
Notification : NO 27 24 3265 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/11/2024
Date de mise en ligne : 19/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
526ZD MARE LAURENT 0037 CN P 24 a 40 ca
Total : 24 a 40 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

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v4.0.13