BOURNAINVILLE-FAVEROLLES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BOURNAINVILLE-FAVEROLLES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 2440 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/08/2024
Date de mise en ligne : 28/08/2024 08:00

Département : Eure

Commune : BOURNAINVILLE-FAVEROLLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZA LE M OULIN 0070 J RNUnu P 65 a 95 ca
ZA LE M OULIN 0070 K RNUnu P 65 a 95 ca
Total : 1 ha 31 a 90 ca
v4.0.11