GRAND BOURGTHEROULDE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de GRAND BOURGTHEROULDE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1241 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 22/04/2025
Date de mise en ligne : 22/04/2025 08:00

Département : Eure

Commune : GRAND BOURGTHEROULDE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
352AC LE MOULIN D'INFREVILLE 0087 N AG L 04 a 94 ca
352AC LE MOULIN D'INFREVILLE 0088 N AG L 02 a 54 ca
352AC LE MOULIN D'INFREVILLE 0090 N AG L 02 a 87 ca
352AC LE MOULIN D'INFREVILLE 0093 N AG L 01 a 57 ca
Total : 11 a 92 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 1488 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/05/2025
Date de mise en ligne : 12/05/2025 08:00

Département : Eure

Commune : GRAND BOURGTHEROULDE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
352AE 0210 RUE DES ESSARTS 0127 N S L 03 a 25 ca
352AE LES ESSARTS 0128 N P L 07 a 23 ca
352AE RUE DES ESSARTS 0133 N P L 01 a 78 ca
Total : 12 a 26 ca
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