GRAND BOURGTHEROULDE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de GRAND BOURGTHEROULDE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 2538 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/09/2024
Date de mise en ligne : 09/09/2024 08:00

Département : Eure

Commune : GRAND BOURGTHEROULDE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AV 0509 RUE DE LA POTERIE 0048 N S 09 a 94 ca
Total : 09 a 94 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 24 2588 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/09/2024
Date de mise en ligne : 13/09/2024 08:00

Département : Eure

Commune : GRAND BOURGTHEROULDE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AN CHE DE LA MESANGERE 0036 N S 01 a 45 ca
AN 0098 CHE DE LA MESANGERE 0038 N S 04 a 80 ca
Total : 06 a 25 ca
v4.0.11