GRAND BOURGTHEROULDE

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de GRAND BOURGTHEROULDE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 3019 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/10/2025
Date de mise en ligne : 02/10/2025

Département : Eure

Commune : GRAND BOURGTHEROULDE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
352AI 1567 RTE DE ROUEN 0057 J N AG L 31 a 03 ca
352AI 1567 RTE DE ROUEN 0057 K N S L 05 a 00 ca
Total : 36 a 03 ca

* N = Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 3028 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/10/2025
Date de mise en ligne : 03/10/2025

Département : Eure

Commune : GRAND BOURGTHEROULDE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
352AH LE VILLAGE D'INFREVILLE 0188 N VE L 09 a 19 ca
Total : 09 a 19 ca

* N = Naturel (PLU)

** VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 3096 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/10/2025
Date de mise en ligne : 08/10/2025

Département : Eure

Commune : GRAND BOURGTHEROULDE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AK 0005 IMP DONIS 0053 N S L 05 a 47 ca
Total : 05 a 47 ca

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 3204 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/10/2025
Date de mise en ligne : 16/10/2025

Département : Eure

Commune : GRAND BOURGTHEROULDE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
352AH 0208 CHE DE BEAUVAIS 0167 J A VE L 05 a 88 ca
352AH 0208 CHE DE BEAUVAIS 0167 K A AG L 20 a 00 ca
352AH 0208 CHE DE BEAUVAIS 0167 L A S L 05 a 00 ca
352AH CHE DE BEAUVAIS 0171 A VE L 04 a 31 ca
Total : 35 a 19 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7