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BOURG-ACHARD

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BOURG-ACHARD

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 3003 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/10/2025
Date de mise en ligne : 01/10/2025

Département : Eure

Commune : BOURG-ACHARD

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZH RUE DES HONGUEMARETTES 0184 N S L 00 a 80 ca
ZH rue des Honguemarettes 9999 N AG L 50 a 00 ca
Total : 50 a 80 ca
v4.1.7