BOURG-ACHARD

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BOURG-ACHARD

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1282 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/04/2025
Date de mise en ligne : 24/04/2025 08:00

Département : Eure

Commune : BOURG-ACHARD

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
YB HONGUEMARE 0034 A P L 76 a 69 ca
ZH 9001 RUE DES HONGUEMARETTES 0183 N S L 00 a 35 ca
ZH RUE DES HONGUEMARETTES 0184 N S L 00 a 80 ca
ZH RUE DES HONGUEMARETTES 0185 N VE L 1 ha 52 a 95 ca
Total : 2 ha 30 a 79 ca
v4.1.0