BOUQUELON

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BOUQUELON

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2945 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/09/2025
Date de mise en ligne : 25/09/2025

Département : Eure

Commune : BOUQUELON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AH LE BOIS DU PLESSIS 0008 CN S L 00 a 75 ca
AH LE BOIS DU PLESSIS 0017 CN P L 39 a 10 ca
AH LE BOIS DU PLESSIS 0022 CN BS L 13 ha 67 a 95 ca
AH LE BOIS DU PLESSIS 0024 CN P L 1 ha 25 a 70 ca
AH LE BOIS DU PLESSIS 0025 CN BS L 32 a 95 ca
AH LE BOIS DU PLESSIS 0026 CN P L 21 a 25 ca
AH LE BOIS DU PLESSIS 0027 CN BS L 08 a 30 ca
AH LE BOIS DU PLESSIS 0028 CN P L 52 a 55 ca
AH LE BOIS DU PLESSIS 0029 CN P L 15 a 55 ca
AH LE BOIS DU PLESSIS 0030 CN BS L 09 a 30 ca
AH LE BOIS DU PLESSIS 0031 CN P L 33 a 75 ca
AH LE BOIS DU PLESSIS 0032 CN P L 1 ha 43 a 70 ca
AH LE BOIS DU PLESSIS 0040 CN BS L 1 ha 44 a 80 ca
AH LE BOIS DU PLESSIS 0044 CN BS L 10 a 68 ca
AH LE BOIS DU PLESSIS 0047 CN BT L 17 ha 48 a 61 ca
AH 1155 CHE DU PLESSIS 0057 J CN BS L 2 ha 78 a 70 ca
AH 1155 CHE DU PLESSIS 0057 K CN S L 50 a 00 ca
AH LE BOIS DU PLESSIS 0060 CN BS L 03 a 46 ca
Total : 40 ha 87 a 10 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** BS = Taillis sous futaie, BT = Taillis simple, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 3043 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/10/2025
Date de mise en ligne : 03/10/2025

Département : Eure

Commune : BOUQUELON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AL 0129 CHE DE LA LONGUARURE 0064 A RNUnu VE L 15 a 60 ca
AL 0129 CHE DE LA LONGUARURE 0064 B RNUnu P L 35 a 76 ca
AL 0129 CHE DE LA LONGUARURE 0064 Z RNUnu S L 01 a 34 ca
Total : 52 a 70 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 3059 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/10/2025
Date de mise en ligne : 06/10/2025

Département : Eure

Commune : BOUQUELON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AC 1007 CHE DES COURTILS 0206 A CN J L 12 a 25 ca
AC 1007 CHE DES COURTILS 0206 Z CN S L 01 a 36 ca
Total : 13 a 61 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7