BOUQUELON

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BOUQUELON

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 4042 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/12/2025
Date de mise en ligne : 31/12/2025

Département : Eure

Commune : BOUQUELON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZB 0495 RTE DE PONT AUDEMER 0136 J CC AG L 15 a 21 ca
ZB 0495 RTE DE PONT AUDEMER 0136 K CC S L 05 a 00 ca
Total : 20 a 21 ca
v4.1.7