LES BOTTEREAUX

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LES BOTTEREAUX

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1861 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/06/2025
Date de mise en ligne : 14/06/2025 08:00

Département : Eure

Commune : LES BOTTEREAUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B 12 route de Fretils 0180 A S L 2 ha 51 a 57 ca
D Les vingt Huit Acres 0039 A P L 00 a 03 ca
Total : 2 ha 51 a 60 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1909 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/06/2025
Date de mise en ligne : 18/06/2025 08:00

Département : Eure

Commune : LES BOTTEREAUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LE BOIS GOUSSEAUX 0279 A AG L 09 a 21 ca
C LE BOIS GOUSSEAUX 0280 A S L 00 a 99 ca
ZR LE BOIS GOUSSEAUX 0073 A P L 18 a 48 ca
Total : 28 a 68 ca
v4.1.3