FLANCOURT-CRESCY-EN-ROUMOIS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de FLANCOURT-CRESCY-EN-ROUMOIS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 2410 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/08/2024
Date de mise en ligne : 24/08/2024 08:00

Département : Eure

Commune : FLANCOURT-CRESCY-EN-ROUMOIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
YA PLAI NE DU ROUMOIS 0011 J RNUnu T 8 ha 22 a 84 ca
YA PLAI NE DU ROUMOIS 0011 K RNUnu T 3 ha 52 a 93 ca
YA PLAI NE DU ROUMOIS 0011 L RNUnu P 3 ha 52 a 93 ca
YA PLAI NE DU ROUMOIS 0011 M RNUnu P 3 ha 52 a 93 ca
YA 112 LE BOSC FOLLET 0014 RNUnu 8 ha 01 a 20 ca
Total : 26 ha 82 a 83 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, T = Terres

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 2455 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/08/2024
Date de mise en ligne : 29/08/2024 08:00

Département : Eure

Commune : FLANCOURT-CRESCY-EN-ROUMOIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
D 0056 LES DESPEROIS 0162 A RNUu VE 20 a 34 ca
D 0056 LES DESPEROIS 0162 Z RNUu S 01 a 20 ca
ZB LES DESPEROIS 0060 RNUnu VE 14 a 42 ca
ZB LES DESPEROIS 0061 A RNUnu VE 1 ha 29 a 64 ca
ZB LES DESPEROIS 0061 Z RNUnu S 00 a 44 ca
Total : 1 ha 66 a 04 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme , RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols, VE = Vergers

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 2457 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/08/2024
Date de mise en ligne : 29/08/2024 08:00

Département : Eure

Commune : FLANCOURT-CRESCY-EN-ROUMOIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZC 0775 RUE DE LA HAIERIE 0092 J RNUu VE 14 a 40 ca
ZC 0775 RUE DE LA HAIERIE 0092 K RNUu S 05 a 00 ca
Total : 19 a 40 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols, VE = Vergers

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11