BONNEVILLE-APTOT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BONNEVILLE-APTOT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 2601 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/08/2025
Date de mise en ligne : 19/08/2025

Département : Eure

Commune : BONNEVILLE-APTOT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D LE CLOS CORNU 0206 U, N VE L 01 a 65 ca
D LE CLOS CORNU 0208 J U, N AG L 18 a 12 ca
D LE CLOS CORNU 0208 K U, N S L 05 a 00 ca
D LE CLOS CORNU 0210 U, N P L 07 a 58 ca
Total : 32 a 35 ca
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