BONNEVILLE-APTOT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BONNEVILLE-APTOT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
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Notification : NO 27 25 0767 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/03/2025
Date de mise en ligne : 11/03/2025 08:00

Département : Eure

Commune : BONNEVILLE-APTOT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
YE BRENON 0024 A T O 6 ha 07 a 72 ca
YI LES HUIT CHEMINS 0005 A T O 21 a 36 ca
Total : 6 ha 29 a 08 ca
v4.1.0