LA BONNEVILLE-SUR-ITON

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LA BONNEVILLE-SUR-ITON

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2018 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/06/2025
Date de mise en ligne : 25/06/2025 08:00

Département : Eure

Commune : LA BONNEVILLE-SUR-ITON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AD 0003 RUE DES BRUYERES 0225 J A BT L 44 a 45 ca
AD 0003 RUE DES BRUYERES 0225 K A S L 05 a 00 ca
AD 0005 RUE DES BRUYERES 0235 A BT L 30 a 48 ca
Total : 79 a 93 ca
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