LA BONNEVILLE-SUR-ITON

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LA BONNEVILLE-SUR-ITON

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 2447 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/08/2024
Date de mise en ligne : 29/08/2024 08:00

Département : Eure

Commune : LA BONNEVILLE-SUR-ITON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AD 0005 RUE DES BRUYERES 0234 J N AG 17 a 96 ca
AD 0005 RUE DES BRUYERES 0234 K N S 05 a 00 ca
Total : 22 a 96 ca
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