BOISSY-LAMBERVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BOISSY-LAMBERVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2536 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/08/2025
Date de mise en ligne : 07/08/2025

Département : Eure

Commune : BOISSY-LAMBERVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LE CAROUGE 0334 RNUnu J L 03 a 16 ca
B 0020 RUE DU CAROUGE 0336 RNUnu S L 01 a 49 ca
B LE CAROUGE 0338 J RNUnu S L 05 a 00 ca
B LE CAROUGE 0338 K RNUnu AG L 77 a 88 ca
Total : 87 a 53 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** AG = Terrains d'agrément, J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2572 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/08/2025
Date de mise en ligne : 13/08/2025

Département : Eure

Commune : BOISSY-LAMBERVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
YA LA CAHANNAIS 0097 RNUnu T L 09 a 35 ca
YA 0033 RUE DE LA CAHANNAIS 0100 RNUnu P L 31 a 65 ca
YA LA CAHANNAIS 0101 RNUnu T L 02 a 34 ca
YA LA CAHANNAIS 0107 RNUnu P L 10 a 72 ca
Total : 54 a 06 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2574 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/08/2025
Date de mise en ligne : 13/08/2025

Département : Eure

Commune : BOISSY-LAMBERVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZB LA COURANTERIE 0071 J RNUnu P O 81 a 10 ca
ZB LA COURANTERIE 0071 K RNUnu P O 81 a 09 ca
Total : 1 ha 62 a 19 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.4