FRENELLES-EN-VEXIN

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de FRENELLES-EN-VEXIN

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 3088 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/10/2024
Date de mise en ligne : 31/10/2024 08:00

Département : Eure

Commune : FRENELLES-EN-VEXIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
270E L ETOC 0052 A T 3 ha 27 a 60 ca
Total : 3 ha 27 a 60 ca
v4.0.13