BOIS-ARNAULT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BOIS-ARNAULT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1320 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/04/2025
Date de mise en ligne : 25/04/2025 08:00

Département : Eure

Commune : BOIS-ARNAULT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZA LES MARIAUX 0070 A J L 02 a 92 ca
ZA 0015 RUE DE L ECUREUIL 0095 J A J L 61 a 93 ca
ZA 0015 RUE DE L ECUREUIL 0095 K A S L 05 a 00 ca
ZA LES MARIAUX 0096 A S L 00 a 84 ca
Total : 70 a 69 ca
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