BOIS-ARNAULT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BOIS-ARNAULT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 0878 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/03/2025
Date de mise en ligne : 20/03/2025 08:00

Département : Eure

Commune : BOIS-ARNAULT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC LE CRETIL 0100 A J L 14 a 10 ca
ZC LE CRETIL 0101 A S L 01 a 40 ca
Total : 15 a 50 ca
v4.1.0