BOIS-ARNAULT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BOIS-ARNAULT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2416 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/07/2025
Date de mise en ligne : 29/07/2025

Département : Eure

Commune : BOIS-ARNAULT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZH 0031 RUE DE LA MOUCHERIE 0275 A S L 02 a 71 ca
ZH LA MOUCHERIE 0279 A J L 15 a 94 ca
Total : 18 a 65 ca
v4.1.4