BOIS-ANZERAY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BOIS-ANZERAY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 3015 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/10/2024
Date de mise en ligne : 25/10/2024 08:00

Département : Eure

Commune : BOIS-ANZERAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B LES NEUF ACRES 0045 A P 40 a 16 ca
C 0005 RUE DE LA ZIETTE 0178 J A AG 08 a 02 ca
C 0005 RUE DE LA ZIETTE 0178 K A S 05 a 00 ca
Total : 53 a 18 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 24 3260 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/11/2024
Date de mise en ligne : 19/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : BOIS-ANZERAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B LA ZIETTE 0300 A VE 3 ha 65 a 68 ca
B LA ZIETTE 0311 A S 09 a 01 ca
Total : 3 ha 74 a 69 ca
v4.0.13