BEZU-LA-FORET

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BEZU-LA-FORET

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 3550 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/11/2025
Date de mise en ligne : 18/11/2025

Département : Eure

Commune : BEZU-LA-FORET

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC LA PETITE PANNE 0119 CC, CN P L 04 a 29 ca
ZC LA PETITE PANNE 0123 CC, CN P L 05 a 71 ca
Total : 10 a 00 ca

* CC, CN = Zone constructible de carte communale, Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 3612 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/11/2025
Date de mise en ligne : 24/11/2025

Département : Eure

Commune : BEZU-LA-FORET

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC LA PETITE PANNE 0117 CC, CN VE L 25 a 51 ca
Total : 25 a 51 ca

* CC, CN = Zone constructible de carte communale, Zone non constructible de carte communale

** VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7