BEUZEVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BEUZEVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 14 24 3977 01
Notification : NO 14 24 3977 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/11/2024
Date de mise en ligne : 18/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : BEUZEVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZW HAMEAU DE LA HAUQUERIE 0002 J A P 3 ha 46 a 58 ca
ZW HAMEAU DE LA HAUQUERIE 0002 K A S 10 a 00 ca
Total : 3 ha 56 a 58 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 24 3262 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/11/2024
Date de mise en ligne : 19/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : BEUZEVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZC Mare de grasville 0123 A P 05 a 06 ca
Total : 05 a 06 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 24 3288 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/11/2024
Date de mise en ligne : 20/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : BEUZEVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZC CAMPAGNE DU GRATE MOS 0034 A P 55 a 00 ca
ZC 2456 RUE DU CALVAIRE 0114 A S 10 a 02 ca
Total : 65 a 02 ca
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