BERVILLE-SUR-MER

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BERVILLE-SUR-MER

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2944 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/09/2025
Date de mise en ligne : 25/09/2025

Département : Eure

Commune : BERVILLE-SUR-MER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AB 0010 CHE DE LA VIERGE 0159 N S L 01 a 60 ca
AB LE BOURG 0182 N S L 00 a 32 ca
AB CHE DE LA VIERGE 0294 N VE L 00 a 15 ca
Total : 02 a 07 ca

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 3218 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/10/2025
Date de mise en ligne : 17/10/2025

Département : Eure

Commune : BERVILLE-SUR-MER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AI 14 rue de la panerie (partie) 0019 A T L 63 a 20 ca
Total : 63 a 20 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7