BERVILLE-LA-CAMPAGNE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BERVILLE-LA-CAMPAGNE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 2415 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/08/2024
Date de mise en ligne : 26/08/2024 08:00

Département : Eure

Commune : BERVILLE-LA-CAMPAGNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C LES GRUAUX 0133 J CN P 64 a 54 ca
C LES GRUAUX 0133 K CN S 05 a 00 ca
C LES GRUAUX 0136 CN E 00 a 13 ca
D LES GRUAUX 0139 CN P 27 a 02 ca
ZC LES GRUAUX 0025 CN P 04 a 72 ca
Total : 1 ha 01 a 41 ca
v4.0.11