LES MONTS DU ROUMOIS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LES MONTS DU ROUMOIS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1313 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/04/2025
Date de mise en ligne : 25/04/2025 08:00

Département : Eure

Commune : LES MONTS DU ROUMOIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
092D 0107 RTE DU NEUBOURG 0134 A N, A P O 45 a 06 ca
092D 0107 RTE DU NEUBOURG 0134 Z N, A S O 06 a 61 ca
092D 0107 RTE DU NEUBOURG 0206 A VE L 61 a 73 ca
Total : 1 ha 13 a 40 ca

* A = Agricole (PLU), N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1436 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/05/2025
Date de mise en ligne : 06/05/2025 08:00

Département : Eure

Commune : LES MONTS DU ROUMOIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
092ZB 0253 RTE DE MONTFORT - BOSGUERARD 0095 A A, U P L 14 a 73 ca
092ZB 0253 RTE DE MONTFORT - BOSGUERARD 0095 B A, U VE L 90 a 13 ca
092ZB 0253 RTE DE MONTFORT - BOSGUERARD 0095 Z A, U S L 04 a 88 ca
Total : 1 ha 09 a 74 ca

* A, U = Agricole (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** P = Prés, S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
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Notification : NO 27 25 1466 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/05/2025
Date de mise en ligne : 07/05/2025 08:00

Département : Eure

Commune : LES MONTS DU ROUMOIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZL LA BENARDIERE 0008 J CN T O 51 a 50 ca
ZL LA BENARDIERE 0008 K CN T O 51 a 50 ca
Total : 1 ha 03 a 00 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0