LES MONTS DU ROUMOIS

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LES MONTS DU ROUMOIS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 3026 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/10/2025
Date de mise en ligne : 03/10/2025

Département : Eure

Commune : LES MONTS DU ROUMOIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
YA 0204 CHE DES VIOLETTES 0027 J CN VE L 65 a 70 ca
YA 0204 CHE DES VIOLETTES 0027 K CN S L 05 a 00 ca
Total : 70 a 70 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 3130 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/10/2025
Date de mise en ligne : 10/10/2025

Département : Eure

Commune : LES MONTS DU ROUMOIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
092B 0174 N S L 13 a 48 ca
092B 0175 N S L 17 a 00 ca
Total : 30 a 48 ca

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7