LES MONTS DU ROUMOIS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LES MONTS DU ROUMOIS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 3142 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/11/2024
Date de mise en ligne : 07/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : LES MONTS DU ROUMOIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
YB L EPINE DE BERVILLE 0034 CN S 06 a 17 ca
Total : 06 a 17 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 3143 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/11/2024
Date de mise en ligne : 07/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : LES MONTS DU ROUMOIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A 0367 RTE DES BARRABAS 0199 A CN VE 33 a 34 ca
A 0367 RTE DES BARRABAS 0199 Z CN S 01 a 32 ca
A La Mennerie 0296 CC S 00 a 13 ca
A Route des Barrabas 0299 CN S 69 a 43 ca
Total : 1 ha 04 a 22 ca

* CC = Zone constructible de carte communale, CN = Zone non constructible de carte communale

** S = Sols, VE = Vergers

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 24 3212 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/11/2024
Date de mise en ligne : 15/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : LES MONTS DU ROUMOIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZK LE CLOS DE TILLY 0004 CN P 1 ha 26 a 90 ca
Total : 1 ha 26 a 90 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 24 3213 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/11/2024
Date de mise en ligne : 15/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : LES MONTS DU ROUMOIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZK LE CLOS DE TILLY 0005 CN T 49 a 30 ca
Total : 49 a 30 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** T = Terres

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 24 3214 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/11/2024
Date de mise en ligne : 15/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : LES MONTS DU ROUMOIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZK LE CLOS DE TILLY 0006 CC, CN P 1 ha 53 a 10 ca
Total : 1 ha 53 a 10 ca

* CC, CN = Zone constructible de carte communale, Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13