LES MONTS DU ROUMOIS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LES MONTS DU ROUMOIS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2407 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/07/2025
Date de mise en ligne : 29/07/2025

Département : Eure

Commune : LES MONTS DU ROUMOIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B 0437 RTE DU CLOS DE TILLY 0482 J CN AG L 44 a 19 ca
B 0437 RTE DU CLOS DE TILLY 0482 K CN S L 05 a 00 ca
Total : 49 a 19 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2538 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/08/2025
Date de mise en ligne : 07/08/2025

Département : Eure

Commune : LES MONTS DU ROUMOIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
E 0437 RTE D'APPEVILLE 0211 J CC AG L 17 a 92 ca
E 0437 RTE D'APPEVILLE 0211 K CC S L 05 a 00 ca
Total : 22 a 92 ca

* CC = Zone constructible de carte communale

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2542 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/08/2025
Date de mise en ligne : 08/08/2025

Département : Eure

Commune : LES MONTS DU ROUMOIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
E 0437 RTE D'APPEVILLE 0211 J CC AG L 17 a 92 ca
E 0437 RTE D'APPEVILLE 0211 K CC S L 05 a 00 ca
Total : 22 a 92 ca

* CC = Zone constructible de carte communale

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 2584 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/08/2025
Date de mise en ligne : 14/08/2025

Département : Eure

Commune : LES MONTS DU ROUMOIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
344A 0014 RUE DES MAINGOTTIERES 0060 A RNUnu VE L 45 a 82 ca
344A 0014 RUE DES MAINGOTTIERES 0060 B RNUnu VE L 39 a 85 ca
344A 0014 RUE DES MAINGOTTIERES 0060 Z RNUnu S L 01 a 68 ca
Total : 87 a 35 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.4