BERTHOUVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BERTHOUVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
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Notification : ND 27 25 1945 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 20/06/2025
Date de mise en ligne : 20/06/2025 08:00

Département : Eure

Commune : BERTHOUVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC LE PLESSIS 0044 A CN VE L 14 a 80 ca
ZC LE PLESSIS 0044 B CN J L 04 a 74 ca
ZC LE PLESSIS 0044 Z CN S L 02 a 00 ca
ZC LE PLESSIS 0045 A CN VE L 05 a 50 ca
ZC LE PLESSIS 0045 Z CN S L 00 a 90 ca
ZC Le Plessis 0113 CC VE L 08 a 12 ca
ZC Le Plessis 0114 CC, CN VE L 02 a 32 ca
Total : 38 a 38 ca
v4.1.3