BERNAY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BERNAY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 26 0045 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/01/2026
Date de mise en ligne : 08/01/2026

Département : Eure

Commune : BERNAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
BH 0010 RES LE MONT JOLI 0108 N, U S L 06 a 21 ca
Total : 06 a 21 ca
v4.1.7