BEAUMONT-LE-ROGER

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BEAUMONT-LE-ROGER

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 0709 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/03/2025
Date de mise en ligne : 07/03/2025 08:00

Département : Eure

Commune : BEAUMONT-LE-ROGER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AI SAINT-LAURENT 0185 A A P L 60 a 32 ca
AI SAINT-LAURENT 0185 Z A S L 01 a 48 ca
Total : 61 a 80 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 0925 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/03/2025
Date de mise en ligne : 25/03/2025 08:00

Département : Eure

Commune : BEAUMONT-LE-ROGER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AI SAINT-LAURENT 0044 U S L 04 a 16 ca
AI 0005 CHE DES PLANCHETTES 0429 J U S L 05 a 00 ca
AI 0005 CHE DES PLANCHETTES 0429 K U AG L 11 a 69 ca
AI SAINT-LAURENT 0432 J N P L 80 a 26 ca
AI SAINT-LAURENT 0432 K N P L 24 a 04 ca
AI SAINT-LAURENT 0434 U VE L 04 a 69 ca
Total : 1 ha 29 a 84 ca

* N = Naturel (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** AG = Terrains d'agrément, P = Prés, S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : ND 27 25 0933 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 26/03/2025
Date de mise en ligne : 26/03/2025 08:00

Département : Eure

Commune : BEAUMONT-LE-ROGER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AD Domaine non cadastré 0293 U S L 01 a 76 ca
Total : 01 a 76 ca

* U = Urbaine (PLU ou POS)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : ND 27 25 0934 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 26/03/2025
Date de mise en ligne : 26/03/2025 08:00

Département : Eure

Commune : BEAUMONT-LE-ROGER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AD 55 RUE SAINT SAUVEUR 0292 U S L 00 a 10 ca
Total : 00 a 10 ca

* U = Urbaine (PLU ou POS)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : ND 27 25 0935 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 26/03/2025
Date de mise en ligne : 26/03/2025 08:00

Département : Eure

Commune : BEAUMONT-LE-ROGER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AD SAINT-AUBIN 0287 U S L 01 a 98 ca
Total : 01 a 98 ca

* U = Urbaine (PLU ou POS)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : ND 27 25 0936 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 26/03/2025
Date de mise en ligne : 26/03/2025 08:00

Département : Eure

Commune : BEAUMONT-LE-ROGER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AD SAINT-AUBIN 0290 U S L 00 a 06 ca
Total : 00 a 06 ca

* U = Urbaine (PLU ou POS)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 0973 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/03/2025
Date de mise en ligne : 29/03/2025 08:00

Département : Eure

Commune : BEAUMONT-LE-ROGER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AN LA SOUDIERE 0109 J N AG L 24 a 60 ca
AN LA SOUDIERE 0109 K N S L 05 a 00 ca
Total : 29 a 60 ca

* N = Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0