MESNIL-EN-OUCHE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MESNIL-EN-OUCHE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2384 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/07/2025
Date de mise en ligne : 25/07/2025

Département : Eure

Commune : MESNIL-EN-OUCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
356ZC 0003 RTE DE LA BASSONNIERE 0043 J A VE L 14 a 30 ca
356ZC 0003 RTE DE LA BASSONNIERE 0043 K A S L 05 a 00 ca
Total : 19 a 30 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2424 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/07/2025
Date de mise en ligne : 30/07/2025

Département : Eure

Commune : MESNIL-EN-OUCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
356B 0015 RTE DE LA BESSINIERE 0189 A S L 12 a 27 ca
356B HAM LONGUERAIE - JONQUERET 0191 J A VE L 19 a 86 ca
356B HAM LONGUERAIE - JONQUERET 0191 K A S L 01 a 30 ca
Total : 33 a 43 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2432 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/07/2025
Date de mise en ligne : 30/07/2025

Département : Eure

Commune : MESNIL-EN-OUCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
283A LA GLACONNIERE 0009 N VE L 1 ha 18 a 10 ca
283ZO 0004 RTE DE LA ROUSSIERE - GISAY 0049 A N VE L 19 a 12 ca
283ZO 0004 RTE DE LA ROUSSIERE - GISAY 0049 Z N S L 00 a 88 ca
Total : 1 ha 38 a 10 ca

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2454 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/07/2025
Date de mise en ligne : 31/07/2025

Département : Eure

Commune : MESNIL-EN-OUCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZH LA GRILLE DE PARIS 0034 A T L 44 a 97 ca
ZH LA GRILLE DE PARIS 0037 A S L 04 a 23 ca
Total : 49 a 20 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2482 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/08/2025
Date de mise en ligne : 02/08/2025

Département : Eure

Commune : MESNIL-EN-OUCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZK 0170 RUE DE SAINT LAMBERT 0063 AJ A VE L 09 a 11 ca
ZK 0170 RUE DE SAINT LAMBERT 0063 AK A VE L 18 a 24 ca
ZK 0170 RUE DE SAINT LAMBERT 0063 Z A S L 00 a 85 ca
ZK SAINT LAMBERT SUD 0087 AJ A VE L 08 a 93 ca
ZK SAINT LAMBERT SUD 0087 AK A VE L 17 a 86 ca
Total : 54 a 99 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2485 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/08/2025
Date de mise en ligne : 02/08/2025

Département : Eure

Commune : MESNIL-EN-OUCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
628ZH 0008 RUE DU VERGER - THEVRAY 0076 A A P L 31 a 38 ca
628ZH 0008 RUE DU VERGER - THEVRAY 0076 Z A S L 09 a 84 ca
Total : 41 a 22 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 2610 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/08/2025
Date de mise en ligne : 19/08/2025

Département : Eure

Commune : MESNIL-EN-OUCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
283ZI les Ronces 0054 A P O 1 ha 29 a 62 ca
Total : 1 ha 29 a 62 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 2611 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/08/2025
Date de mise en ligne : 19/08/2025

Département : Eure

Commune : MESNIL-EN-OUCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
283E HAMEAU DU CHABLE 0181 A J O 01 a 70 ca
E 1 rte du Chable -Gisay 0321 A VE O 2 ha 33 a 90 ca
Total : 2 ha 35 a 60 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

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