MESNIL-EN-OUCHE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MESNIL-EN-OUCHE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2965 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/09/2025
Date de mise en ligne : 26/09/2025

Département : Eure

Commune : MESNIL-EN-OUCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
296C LA GOLDERIE - GRANDCHAIN 0359 A P L 1 ha 00 a 70 ca
296C LA GOLDERIE - GRANDCHAIN 0361 A P O 1 ha 19 a 07 ca
566B La Greviliere 0480 A P L 00 a 10 ca
566B La Golterie - STE MARGUERI 0482 A P L 1 ha 81 a 72 ca
Total : 4 ha 01 a 59 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2985 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/09/2025
Date de mise en ligne : 30/09/2025

Département : Eure

Commune : MESNIL-EN-OUCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
362ZC LA CHAISE 0065 A, U P L 00 a 81 ca
362ZC 0478 RUE DE LA PETITE CHARENTE 0066 A, U S L 13 a 97 ca
Total : 14 a 78 ca

* A, U = Agricole (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2994 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/09/2025
Date de mise en ligne : 30/09/2025

Département : Eure

Commune : MESNIL-EN-OUCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZB LA COUR BOUETTE 0008 A P L 27 a 10 ca
ZB LA COUR BOUETTE 0009 A P L 23 a 40 ca
Total : 50 a 50 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

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Notification : NO 27 25 2996 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/09/2025
Date de mise en ligne : 30/09/2025

Département : Eure

Commune : MESNIL-EN-OUCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
356ZC 0006 CHE DE LA BOULANGERIE 0037 A A P L 15 a 77 ca
356ZC 0006 CHE DE LA BOULANGERIE 0037 Z A S L 00 a 98 ca
Total : 16 a 75 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 3013 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/10/2025
Date de mise en ligne : 02/10/2025

Département : Eure

Commune : MESNIL-EN-OUCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
041ZD LE MESNIL - LA BARRE EN OU 0042 A A E L 16 a 17 ca
041ZD LE MESNIL - LA BARRE EN OU 0042 B A E L 08 a 20 ca
041ZD LE MESNIL - LA BARRE EN OU 0042 C A VE L 1 ha 53 a 05 ca
041ZD LE MESNIL - LA BARRE EN OU 0042 Z A S L 03 a 31 ca
Total : 1 ha 80 a 73 ca

* A = Agricole (PLU)

** E = Eaux, S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

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Notification : NO 27 25 3036 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/10/2025
Date de mise en ligne : 03/10/2025

Département : Eure

Commune : MESNIL-EN-OUCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
499ZM LA BOULAYE - LA ROUSSIERE 0033 A P L 86 a 60 ca
499ZM LA BOULAYE - LA ROUSSIERE 0057 A A VE L 07 a 77 ca
499ZM LA BOULAYE - LA ROUSSIERE 0057 Z A S L 00 a 83 ca
Total : 95 a 20 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

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Notification : NO 27 25 3095 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/10/2025
Date de mise en ligne : 08/10/2025

Département : Eure

Commune : MESNIL-EN-OUCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
283ZL LES BUTTES - GISAY LA COUD 0081 J A S L 05 a 23 ca
283ZL LES BUTTES - GISAY LA COUD 0081 K A AG L 16 a 90 ca
Total : 22 a 13 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

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Notification : NO 27 25 3114 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/10/2025
Date de mise en ligne : 09/10/2025

Département : Eure

Commune : MESNIL-EN-OUCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
499ZM LA BOULAYE - LA ROUSSIERE 0033 A P L 86 a 60 ca
499ZM LA BOULAYE - LA ROUSSIERE 0057 A A VE L 07 a 77 ca
499ZM LA BOULAYE - LA ROUSSIERE 0057 Z A S L 00 a 83 ca
Total : 95 a 20 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 3128 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/10/2025
Date de mise en ligne : 10/10/2025

Département : Eure

Commune : MESNIL-EN-OUCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
221ZA LA BUTTE DU MOULIN -EPINAY 0016 A A P O 1 ha 41 a 08 ca
221ZA LA BUTTE DU MOULIN -EPINAY 0016 B A BT O 34 a 82 ca
221ZA LA BUTTE DU MOULIN -EPINAY 0016 C A T O 1 ha 17 a 50 ca
221ZN LA CAILLOTIERE 0012 A P O 1 ha 37 a 50 ca
Total : 4 ha 30 a 90 ca

* A = Agricole (PLU)

** BT = Taillis simple, P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

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Notification : NO 27 25 3129 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/10/2025
Date de mise en ligne : 10/10/2025

Département : Eure

Commune : MESNIL-EN-OUCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
221AB LE BOURG - EPINAY 0031 A VE O 1 ha 18 a 82 ca
221ZN LA CAILLOTIERE 0015 A T O 78 a 60 ca
221ZN LA CAILLOTIERE 0110 A P O 2 ha 95 a 00 ca
Total : 4 ha 92 a 42 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, T = Terres, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 3136 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/10/2025
Date de mise en ligne : 11/10/2025

Département : Eure

Commune : MESNIL-EN-OUCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
041ZD 0010 RTE DU BOSC RENOULT - LA BARRE 0028 A A VE L 16 a 02 ca
041ZD 0010 RTE DU BOSC RENOULT - LA BARRE 0028 Z A S L 00 a 28 ca
041ZD 0010 RTE DU BOSC RENOULT - LA BARRE 0029 A A VE L 13 a 56 ca
041ZD 0010 RTE DU BOSC RENOULT - LA BARRE 0029 Z A S L 00 a 04 ca
Total : 29 a 90 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

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notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 3169 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/10/2025
Date de mise en ligne : 15/10/2025

Département : Eure

Commune : MESNIL-EN-OUCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
041ZA LE VERGER 0010 A VE L 25 a 40 ca
041ZA LE VERGER 0022 J A VE L 37 a 35 ca
041ZA LE VERGER 0022 K A VE L 12 a 45 ca
041ZA LE VERGER 0022 L A S L 07 a 00 ca
Total : 82 a 20 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 3173 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/10/2025
Date de mise en ligne : 15/10/2025

Département : Eure

Commune : MESNIL-EN-OUCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
221ZM 17 route de la Barre - Epinay 0151 A S L 38 a 76 ca
Total : 38 a 76 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 3176 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/10/2025
Date de mise en ligne : 15/10/2025

Département : Eure

Commune : MESNIL-EN-OUCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
515B 261 RTE DE BEAUMESNIL - ST AUBIN 0654 A J L 11 a 46 ca
515B 191 RTE DE BEAUMESNIL - ST AUBIN G 0655 A S L 14 a 30 ca
Total : 25 a 76 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 3198 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/10/2025
Date de mise en ligne : 16/10/2025

Département : Eure

Commune : MESNIL-EN-OUCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
088B TRABOUILLERE - BOSC RENOUL 0157 N, A J L 12 a 60 ca
088B TRABOUILLERE - BOSC RENOUL 0158 N S L 01 a 60 ca
088B TRABOUILLERE - BOSC RENOUL 0159 N, A VE L 2 ha 14 a 00 ca
088B TRABOUILLERE - BOSC RENOUL 0160 N E L 04 a 15 ca
088B TRABOUILLERE - BOSC RENOUL 0161 N P L 72 a 00 ca
628E LA TRABOUILLERE - THEVRAY 0027 N, A VE L 04 a 20 ca
Total : 3 ha 08 a 55 ca

* N = Naturel (PLU), N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU)

** E = Eaux, J = Jardins, P = Prés, S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7