MESNIL-EN-OUCHE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MESNIL-EN-OUCHE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1470 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/05/2025
Date de mise en ligne : 09/05/2025 08:00

Département : Eure

Commune : MESNIL-EN-OUCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
513A GRIMOUDIERE - ST AUBIN HAY 0087 A VE L 10 a 30 ca
513A 0001 RTE LA GRIMOUDIERE - ST AUBIN 0088 A S L 03 a 75 ca
513A GRIMOUDIERE - ST AUBIN HAY 0089 A VE L 1 ha 25 a 15 ca
513A GRIMOUDIERE - ST AUBIN HAY 0090 A L L 05 a 90 ca
513A GRIMOUDIERE - ST AUBIN HAY 0091 A P L 17 a 25 ca
513A GRIMOUDIERE - ST AUBIN HAY 0092 A BT L 24 ha 30 a 00 ca
Total : 25 ha 92 a 35 ca

* A = Agricole (PLU)

** BT = Taillis simple, L = Landes, P = Prés, S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1501 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/05/2025
Date de mise en ligne : 13/05/2025 08:00

Département : Eure

Commune : MESNIL-EN-OUCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
356ZH 0004 RTE STE MARGUERITE - JONQUERET 0043 J A J L 27 a 89 ca
356ZH 0004 RTE STE MARGUERITE - JONQUERET 0043 K A S L 05 a 00 ca
356ZH LE PETIT BOSC 0047 A P L 03 a 66 ca
Total : 36 a 55 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification ND 27 25 1556 01
Notification : ND 27 25 1556 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 16/05/2025
Date de mise en ligne : 16/05/2025 08:00

Département : Eure

Commune : MESNIL-EN-OUCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
296ZA LA CAMPAGNE MERCIER 0045 J A T O 1 ha 10 a 27 ca
296ZA LA CAMPAGNE MERCIER 0045 K A T O 27 a 56 ca
296ZA LA CAMPAGNE MERCIER 0046 J A T O 1 ha 10 a 27 ca
296ZA LA CAMPAGNE MERCIER 0046 K A T O 27 a 56 ca
296ZA LA CAMPAGNE MERCIER 0047 J A T O 1 ha 10 a 27 ca
296ZA LA CAMPAGNE MERCIER 0047 K A T O 27 a 56 ca
515D LES BRUYERES - ST AUBIN LE 0041 N BT L 24 a 05 ca
515D LES BRUYERES - ST AUBIN LE 0043 A T L 10 a 85 ca
515E LA MARE DES PARQUETS 0446 AJ A P O 1 ha 06 a 20 ca
515E LA MARE DES PARQUETS 0446 AK A P O 35 a 40 ca
515E LA MARE DES PARQUETS 0446 BJ A P O 54 a 67 ca
515E LA MARE DES PARQUETS 0446 BK A P O 27 a 33 ca
Total : 6 ha 71 a 99 ca

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple, P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1560 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/05/2025
Date de mise en ligne : 16/05/2025 08:00

Département : Eure

Commune : MESNIL-EN-OUCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
221ZN 0002 RTE ST AUBIN HAYES - EPINAY 0135 A A J L 23 a 65 ca
221ZN 0002 RTE ST AUBIN HAYES - EPINAY 0135 Z A S L 01 a 35 ca
221ZN 0002 RTE ST AUBIN HAYES - EPINAY 0136 A A VE L 56 a 76 ca
221ZN 0002 RTE ST AUBIN HAYES - EPINAY 0136 Z A S L 00 a 72 ca
221ZN LA FERLOTTIERE 0160 A A VE L 74 a 02 ca
221ZN LA FERLOTTIERE 0160 Z A S L 04 a 10 ca
Total : 1 ha 60 a 60 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1561 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/05/2025
Date de mise en ligne : 16/05/2025 08:00

Département : Eure

Commune : MESNIL-EN-OUCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
221ZK LE PONT 0011 A P L 97 a 10 ca
221ZK 0002 CHE DE LA HIETTE - EPINAY 0066 A A P L 24 a 36 ca
221ZK 0002 CHE DE LA HIETTE - EPINAY 0066 Z A S L 00 a 64 ca
Total : 1 ha 22 a 10 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1576 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/05/2025
Date de mise en ligne : 19/05/2025 08:00

Département : Eure

Commune : MESNIL-EN-OUCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
007C VENELLE A L EAU 0384 N T L 59 a 94 ca
Total : 59 a 94 ca

* N = Naturel (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1579 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/05/2025
Date de mise en ligne : 19/05/2025 08:00

Département : Eure

Commune : MESNIL-EN-OUCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
356AB 0004 RTE DE BROGLIE - JONQUERETS DE 0073 AJ A VE L 09 a 30 ca
356AB 0004 RTE DE BROGLIE - JONQUERETS DE 0073 AK A VE L 09 a 40 ca
356AB 0004 RTE DE BROGLIE - JONQUERETS DE 0073 Z A S L 01 a 30 ca
Total : 20 a 00 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1592 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/05/2025
Date de mise en ligne : 20/05/2025 08:00

Département : Eure

Commune : MESNIL-EN-OUCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
221ZN LA CAILLOTIERE 0009 A P O 2 ha 46 a 00 ca
221ZN 6 chemin du Verger - Epinay 0186 A P O 2 ha 49 a 38 ca
Total : 4 ha 95 a 38 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1593 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/05/2025
Date de mise en ligne : 20/05/2025 08:00

Département : Eure

Commune : MESNIL-EN-OUCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
221ZN 0010 CHE DU VERGER - EPINAY 0108 A N J L 23 a 42 ca
221ZN 0010 CHE DU VERGER - EPINAY 0108 Z N S L 01 a 24 ca
Total : 24 a 66 ca

* N = Naturel (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1609 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 21/05/2025
Date de mise en ligne : 21/05/2025 08:00

Département : Eure

Commune : MESNIL-EN-OUCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
628ZI 0005 CHE DES BEAUTIERS 0038 A A T L 14 a 70 ca
628ZI 0005 CHE DES BEAUTIERS 0038 Z A S L 00 a 40 ca
Total : 15 a 10 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1637 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/05/2025
Date de mise en ligne : 23/05/2025 08:00

Département : Eure

Commune : MESNIL-EN-OUCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
041ZE LA PIVENTIERE EST 0051 A A BT L 1 ha 40 a 19 ca
041ZE LA PIVENTIERE EST 0051 B A VE L 1 ha 22 a 76 ca
041ZE LA PIVENTIERE EST 0051 Z A S L 02 a 31 ca
Total : 2 ha 65 a 26 ca

* A = Agricole (PLU)

** BT = Taillis simple, S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 1699 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/05/2025
Date de mise en ligne : 28/05/2025 08:00

Département : Eure

Commune : MESNIL-EN-OUCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
296A LE BUISSON 0156 A S L 04 a 05 ca
296A LE BUISSON 0418 J A P L 46 a 15 ca
296A LE BUISSON 0418 K A S L 10 a 00 ca
296A LE BUISSON 0421 A VE L 01 a 35 ca
Total : 61 a 55 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 1703 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/05/2025
Date de mise en ligne : 30/05/2025 08:00

Département : Eure

Commune : MESNIL-EN-OUCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
007C LE BOIS DU VAL 0054 N BT L 35 a 35 ca
Total : 35 a 35 ca

* N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 1707 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/05/2025
Date de mise en ligne : 30/05/2025 08:00

Département : Eure

Commune : MESNIL-EN-OUCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
221ZM 15 RTE DE LA BARRE - EPINAY 0126 A P L 29 a 54 ca
221ZM LA MARE SANGSUE 0141 A S L 01 a 77 ca
221ZM 17 Route de la Barre - EPINAY 0152 A P L 01 a 58 ca
Total : 32 a 89 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0