MESNIL-EN-OUCHE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MESNIL-EN-OUCHE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 3979 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/12/2025
Date de mise en ligne : 24/12/2025

Département : Eure

Commune : MESNIL-EN-OUCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
515B 0040 SEN DU PEREY 0428 A A VE O 25 a 21 ca
515B 0040 SEN DU PEREY 0428 Z A S O 00 a 66 ca
Total : 25 a 87 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 4025 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/12/2025
Date de mise en ligne : 30/12/2025

Département : Eure

Commune : MESNIL-EN-OUCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
221ZE LES FOSSES DU PIN 0003 A N BT L 99 a 85 ca
221ZE LES FOSSES DU PIN 0003 B N P L 97 a 65 ca
221ZE LA FOSSE A L ARGENT 0055 N BT L 81 a 92 ca
221ZE LES BARRICADES 0079 N BT L 15 a 46 ca
221ZE LES FOSSES DU PIN 0116 N BT L 22 a 41 ca
221ZE LA FOSSE A L ARGENT 0139 N, A BT L 13 a 16 ca
Total : 3 ha 30 a 45 ca

* N = Naturel (PLU), N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU)

** BT = Taillis simple, P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 26 0015 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/01/2026
Date de mise en ligne : 03/01/2026

Département : Eure

Commune : MESNIL-EN-OUCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
221ZH 0003 RTE DE LA MARE BLANCHE 0160 U S L 16 a 45 ca
221ZH LES FOSSES FONDUES 0225 A P L 01 a 91 ca
221ZH LES ROSES 0227 U, A P L 48 a 84 ca
Total : 67 a 20 ca

* A = Agricole (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS), U, A = Urbaine (PLU ou POS), Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 26 0036 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/01/2026
Date de mise en ligne : 06/01/2026

Département : Eure

Commune : MESNIL-EN-OUCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
292A HAM DU HAMEL - GOUTTIERES 0056 U J L 00 a 90 ca
292A LA HAYE DE LYRE 0260 U S L 08 a 00 ca
292A LA HAYE DE LYRE 0395 J A T L 04 a 20 ca
292A LA HAYE DE LYRE 0395 K A J L 07 a 20 ca
292A LA HAYE DE LYRE 0395 L A P L 28 a 28 ca
292ZB 0001 RTE DE BEAUMONT - GOUTTIERES 0026 U S L 12 a 00 ca
Total : 60 a 58 ca

* A = Agricole (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 26 0058 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/01/2026
Date de mise en ligne : 09/01/2026

Département : Eure

Commune : MESNIL-EN-OUCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
041ZD LE MESNIL - LA BARRE EN OU 0019 A A VE L 57 a 48 ca
041ZD LE MESNIL - LA BARRE EN OU 0019 Z A S L 00 a 52 ca
Total : 58 a 00 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7