MESNIL-EN-OUCHE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MESNIL-EN-OUCHE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 0737 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/03/2025
Date de mise en ligne : 10/03/2025 08:00

Département : Eure

Commune : MESNIL-EN-OUCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
296A LE CASTEL 0392 J A VE O 71 a 67 ca
296A LE CASTEL 0392 K A S O 04 a 77 ca
296A LE CASTEL 0462 A VE O 13 a 80 ca
296A LE CASTEL 0464 A VE O 22 a 89 ca
566A LE CATEL 0479 A VE O 43 a 60 ca
566A LE CATEL 0480 A S O 00 a 41 ca
566A LE CATEL 0561 A VE O 21 a 70 ca
Total : 1 ha 78 a 84 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 0780 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/03/2025
Date de mise en ligne : 12/03/2025 08:00

Département : Eure

Commune : MESNIL-EN-OUCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
292ZC 0004 RUE DE LA POTERIE 0026 J A BT L 53 a 00 ca
292ZC 0004 RUE DE LA POTERIE 0026 K A AG L 19 a 99 ca
292ZC 0004 RUE DE LA POTERIE 0026 L A S L 05 a 01 ca
292ZC HAMEAU DE GOUVILLY (partie) 0071 A T L 1 ha 09 a 44 ca
Total : 1 ha 87 a 44 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, BT = Taillis simple, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 0795 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/03/2025
Date de mise en ligne : 13/03/2025 08:00

Département : Eure

Commune : MESNIL-EN-OUCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
088B LA BIGOTIERE 0218 A T O 1 ha 04 a 72 ca
088B LA BIGOTIERE 0220 A T O 1 ha 04 a 19 ca
088ZE LA BUTTE DES BOIS 0002 J A T O 1 ha 89 a 74 ca
088ZE LA BUTTE DES BOIS 0002 K A T O 94 a 86 ca
088ZE LA BUTTE DES BOIS 0042 J A P O 47 a 34 ca
088ZE LA BUTTE DES BOIS 0042 K A P O 15 a 77 ca
Total : 5 ha 56 a 62 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 0853 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/03/2025
Date de mise en ligne : 18/03/2025 08:00

Département : Eure

Commune : MESNIL-EN-OUCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
515B 0314 RUE DE LA MARE MORIN 0609 J A J L 14 a 75 ca
515B 0314 RUE DE LA MARE MORIN 0609 K A S L 05 a 00 ca
Total : 19 a 75 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 0867 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/03/2025
Date de mise en ligne : 19/03/2025 08:00

Département : Eure

Commune : MESNIL-EN-OUCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
356B HAM LONGUERAIE - JONQUERET 0190 A S O 12 a 63 ca
356B HAM LONGUERAIE - JONQUERET 0245 A VE O 51 a 11 ca
356B HAM LONGUERAIE - JONQUERET 0246 A T O 04 a 79 ca
Total : 68 a 53 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols, T = Terres, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

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Notification : NO 27 25 0895 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 21/03/2025
Date de mise en ligne : 21/03/2025 08:00

Département : Eure

Commune : MESNIL-EN-OUCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
221ZA LES BOIS DE BREZE 0064 N BT L 19 a 41 ca
Total : 19 a 41 ca

* N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

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Notification : NO 27 25 0896 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 21/03/2025
Date de mise en ligne : 21/03/2025 08:00

Département : Eure

Commune : MESNIL-EN-OUCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
221ZK LE LONG ESSART 0150 A S L 04 a 20 ca
221ZK 4 RUE DU HAUT CHEMIN 0151 A P L 34 a 02 ca
Total : 38 a 22 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 0960 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/03/2025
Date de mise en ligne : 27/03/2025 08:00

Département : Eure

Commune : MESNIL-EN-OUCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
007C 0002 RUE DE L'EGLISE - AJOU 0230 A S L 05 a 90 ca
007C VILLAGE DE ST AUBIN - AJOU 0232 A P L 06 a 35 ca
Total : 12 a 25 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 0970 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/03/2025
Date de mise en ligne : 28/03/2025 08:00

Département : Eure

Commune : MESNIL-EN-OUCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
221ZE LES BARRICADES 0005 A T L 49 a 40 ca
Total : 49 a 40 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 0993 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/04/2025
Date de mise en ligne : 01/04/2025 08:00

Département : Eure

Commune : MESNIL-EN-OUCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
221ZH 0011 RTE DE LA MARE BLANCHE 0010 A A VE L 1 ha 59 a 40 ca
221ZH 0011 RTE DE LA MARE BLANCHE 0010 Z A S L 03 a 20 ca
Total : 1 ha 62 a 60 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0