MESNIL-EN-OUCHE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MESNIL-EN-OUCHE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 3016 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/10/2024
Date de mise en ligne : 25/10/2024 08:00

Département : Eure

Commune : MESNIL-EN-OUCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
515E 0179 IMP DE LA DAMNELIERE 0596 A S 12 a 60 ca
515E LA RAVINIERE 0597 A P 02 a 37 ca
Total : 14 a 97 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 3054 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/10/2024
Date de mise en ligne : 29/10/2024 08:00

Département : Eure

Commune : MESNIL-EN-OUCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
499ZN LA HUBERDIERE 0162 RNUnu VE 05 a 68 ca
499ZN 0002 LA HUBERDIERE 0164 J RNUnu S 04 a 99 ca
499ZN 0002 LA HUBERDIERE 0164 K RNUnu VE 09 a 72 ca
Total : 20 a 39 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols, VE = Vergers

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 3096 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 04/11/2024
Date de mise en ligne : 04/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : MESNIL-EN-OUCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
283D LES RUES 0444 A S 00 a 27 ca
283D LES RUES 0462 J A P 66 a 34 ca
283D LES RUES 0462 K A S 01 a 77 ca
Total : 68 a 38 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 3119 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/11/2024
Date de mise en ligne : 06/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : MESNIL-EN-OUCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
296C LA FRESNAIE 0064 U VE 35 a 78 ca
Total : 35 a 78 ca

* U = Urbaine (PLU ou POS)

** VE = Vergers

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 24 3274 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/11/2024
Date de mise en ligne : 19/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : MESNIL-EN-OUCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
513B 90 IMP FERME DE LA BARDOUILLERE 0284 A S 08 a 39 ca
Total : 08 a 39 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13