BAZOQUES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BAZOQUES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2451 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/07/2025
Date de mise en ligne : 31/07/2025

Département : Eure

Commune : BAZOQUES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZE 1355 RTE DE LA BONNETERIE 0013 J RNUnu AG L 05 a 18 ca
ZE 1355 RTE DE LA BONNETERIE 0013 K RNUnu S L 05 a 15 ca
Total : 10 a 33 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification ND 27 25 2475 01
Notification : ND 27 25 2475 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 01/08/2025
Date de mise en ligne : 01/08/2025

Département : Eure

Commune : BAZOQUES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZE LA BONNETERIE 0094 RNUnu P L 47 a 59 ca
Total : 47 a 59 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

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