BAZINCOURT-SUR-EPTE

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BAZINCOURT-SUR-EPTE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 3129 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/11/2024
Date de mise en ligne : 07/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : BAZINCOURT-SUR-EPTE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AD LA FONTAINE DES TERRES 0014 N BS 29 a 80 ca
AD LA FONTAINE DES TERRES 0015 N BS 30 a 10 ca
AD LA FONTAINE DES TERRES 0016 N BS 30 a 70 ca
Total : 90 a 60 ca
v4.0.13