BAZINCOURT-SUR-EPTE

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BAZINCOURT-SUR-EPTE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 0830 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/03/2025
Date de mise en ligne : 17/03/2025 08:00

Département : Eure

Commune : BAZINCOURT-SUR-EPTE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AM 0030 RUE DU BEAUREGARD 0109 U S L 03 a 60 ca
AM BAZINCOURT 0292 N, U P L 09 a 68 ca
AM BAZINCOURT 0293 N BT L 07 a 51 ca
Total : 20 a 79 ca
v4.1.0