LES BAUX-DE-BRETEUIL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LES BAUX-DE-BRETEUIL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 2588 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/08/2025
Date de mise en ligne : 14/08/2025

Département : Eure

Commune : LES BAUX-DE-BRETEUIL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZF 0003 RUE DU COUPE GORGE 0091 RNUnu S L 01 a 00 ca
ZF LA POMMERAYE 0092 RNUnu P L 28 a 83 ca
ZF LA POMMERAYE 0093 RNUnu E L 06 a 35 ca
Total : 36 a 18 ca
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