LES BAUX-DE-BRETEUIL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LES BAUX-DE-BRETEUIL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1866 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/06/2025
Date de mise en ligne : 16/06/2025 08:00

Département : Eure

Commune : LES BAUX-DE-BRETEUIL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LA RUE DU BOIS 0051 RNUnu J L 01 a 44 ca
B 0072 RUE DU BOIS 0285 RNUnu S L 09 a 50 ca
B LA RUE DU BOIS 0286 RNUnu S L 08 a 05 ca
Total : 18 a 99 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1872 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/06/2025
Date de mise en ligne : 16/06/2025 08:00

Département : Eure

Commune : LES BAUX-DE-BRETEUIL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B 0054 RUE DU BOIS 0257 A RNUu AG L 16 a 01 ca
B 0054 RUE DU BOIS 0257 Z RNUu S L 01 a 17 ca
Total : 17 a 18 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1887 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/06/2025
Date de mise en ligne : 17/06/2025 08:00

Département : Eure

Commune : LES BAUX-DE-BRETEUIL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZF 0003 RUE DU COUPE GORGE 0091 RNUnu S L 01 a 00 ca
ZF LA POMMERAYE 0092 RNUnu P L 28 a 83 ca
ZF LA POMMERAYE 0093 RNUnu E L 06 a 35 ca
Total : 36 a 18 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** E = Eaux, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.3