BARQUET

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BARQUET

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 3525 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/11/2025
Date de mise en ligne : 15/11/2025

Département : Eure

Commune : BARQUET

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A L EGLISE 0290 RNUnu P L 1 ha 28 a 08 ca
A L EGLISE 0451 A RNUnu VE L 41 a 70 ca
A L EGLISE 0451 Z RNUnu S L 02 a 23 ca
A L EGLISE 0494 RNUnu P L 16 a 55 ca
Total : 1 ha 88 a 56 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 27 25 3538 01
Notification : NO 27 25 3538 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/11/2025
Date de mise en ligne : 18/11/2025

Département : Eure

Commune : BARQUET

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZB LES MARNIERES COUVERTES 0035 A T O 12 ha 38 a 55 ca
ZC LA MARE HUTTE 0004 A T O 8 ha 42 a 10 ca
ZC LA MARE HUTTE 0005 A T O 1 ha 52 a 00 ca
Total : 22 ha 32 a 65 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7