BARNEVILLE-SUR-SEINE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BARNEVILLE-SUR-SEINE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 27 24 3126 01
Notification : NO 27 24 3126 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/11/2024
Date de mise en ligne : 06/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : BARNEVILLE-SUR-SEINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZA L'ORAILLE 0011 A P 47 a 65 ca
Total : 47 a 65 ca
v4.0.13