BARNEVILLE-SUR-SEINE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BARNEVILLE-SUR-SEINE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 3618 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/11/2025
Date de mise en ligne : 25/11/2025

Département : Eure

Commune : BARNEVILLE-SUR-SEINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LE GOUFFRE 0307 RNUnu VE L 09 a 49 ca
A LE GOUFFRE 0322 RNUnu VE L 03 a 50 ca
Total : 12 a 99 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 3645 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/11/2025
Date de mise en ligne : 26/11/2025

Département : Eure

Commune : BARNEVILLE-SUR-SEINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LA BIDAUDIERE 0078 RNUnu E L 05 a 60 ca
A LA BIDAUDIERE 0081 RNUnu J L 08 a 40 ca
A LA BIDAUDIERE 0085 RNUnu J L 29 a 00 ca
A LA BIDAUDIERE 0223 RNUnu BS L 3 ha 04 a 15 ca
A LA BIDAUDIERE 0224 RNUnu P L 41 a 55 ca
A LA BIDAUDIERE 0225 RNUnu BS L 4 ha 36 a 00 ca
A LA BIDAUDIERE 0241 RNUnu P L 27 a 14 ca
A LA BIDAUDIERE 0305 RNUnu VE L 05 a 10 ca
A LA BIDAUDIERE 0335 RNUnu P L 1 ha 66 a 20 ca
A LA BIDAUDIERE 0351 RNUnu S L 00 a 20 ca
A LA BIDAUDIERE 0352 RNUnu S L 00 a 71 ca
A LA BIDAUDIERE 0353 RNUnu S L 00 a 79 ca
A 0041 LA FERRONNERIE 0354 RNUnu S L 03 a 09 ca
A LA BIDAUDIERE 0355 RNUnu S L 00 a 11 ca
A LA BIDAUDIERE 0385 RNUnu VE L 32 a 21 ca
A 0041 LA FERRONNERIE 0387 RNUnu AG L 43 a 70 ca
A LA BIDAUDIERE 0389 RNUnu VE L 20 a 03 ca
Total : 11 ha 23 a 98 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** AG = Terrains d'agrément, BS = Taillis sous futaie, E = Eaux, J = Jardins, P = Prés, S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 3691 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/12/2025
Date de mise en ligne : 01/12/2025

Département : Eure

Commune : BARNEVILLE-SUR-SEINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D 0117 L EPINETTE 0261 J RNUu, RNUnu VE L 1 ha 28 a 86 ca
D 0117 L EPINETTE 0261 K RNUu, RNUnu VE L 64 a 43 ca
D 0117 L EPINETTE 0261 L RNUu, RNUnu S L 05 a 00 ca
Total : 1 ha 98 a 29 ca

* RNUu, RNUnu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme, Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7