BARC

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BARC

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 3055 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/10/2024
Date de mise en ligne : 29/10/2024 08:00

Département : Eure

Commune : BARC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
XD RUE DU PLESSIS MAHIET 0176 J CC VE 05 a 53 ca
XD RUE DU PLESSIS MAHIET 0176 K CC S 05 a 00 ca
Total : 10 a 53 ca

* CC = Zone constructible de carte communale

** S = Sols, VE = Vergers

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 24 3229 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/11/2024
Date de mise en ligne : 15/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : BARC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
XB LA CROIX THIERY 0017 CN T 10 a 66 ca
XB LA CROIX THIERY 0019 CN T 1 ha 22 a 52 ca
Total : 1 ha 33 a 18 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** T = Terres

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13