BALINES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BALINES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1446 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/05/2025
Date de mise en ligne : 06/05/2025 08:00

Département : Eure

Commune : BALINES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LE FAUX 0800 RNUu S L 00 a 02 ca
A LE FAUX 0822 RNUu S L 24 a 89 ca
ZA LE FAUX 0185 RNUu T L 11 a 02 ca
ZA LE FAUX 0190 RNUu T L 05 a 91 ca
ZA LE FAUX 0219 RNUu T L 07 a 32 ca
Total : 49 a 16 ca
v4.1.0