BACQUEVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BACQUEVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 2559 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/09/2024
Date de mise en ligne : 11/09/2024 08:00

Département : Eure

Commune : BACQUEVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AE LE VILLAGE 0290 A, U VE 89 a 71 ca
Total : 89 a 71 ca
v4.0.11