BACQUEPUIS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de BACQUEPUIS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NA 27 24 3153 01
Notification : NA 27 24 3153 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Apport en société
Date de réception : 09/11/2024
Date de mise en ligne : 09/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : BACQUEPUIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LE BOUT DE LA VILLE 0080 U P 75 a 56 ca
A LE BOUT DE LA VILLE 0090 U VE 12 a 87 ca
A LE BOUT DE LA VILLE 0091 U P 17 a 42 ca
A LE BOUT DE LA VILLE 0092 U P 16 a 44 ca
A 0007 RUE DU BOUT DE LA VILLE 0262 U S 10 a 39 ca
A LE BOUT DE LA VILLE 0264 U VE 08 a 28 ca
A LE BOUT DE LA VILLE 0299 U S 05 a 55 ca
A LE CHAMPS HEDELEINE 0310 U S 45 a 30 ca
A LE CHAMPS HEDELEINE 0312 U P 63 a 75 ca
A 1 RUE DU BOUT DE LA VILLE 0315 U S 1 ha 19 a 36 ca
Total : 3 ha 74 a 92 ca

* U = Urbaine (PLU ou POS)

** P = Prés, S = Sols, VE = Vergers

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

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Notification : NA 27 24 3154 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Apport en société
Date de réception : 09/11/2024
Date de mise en ligne : 09/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : BACQUEPUIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LE BOUT DE LA VILLE 0080 U P 75 a 56 ca
A LE BOUT DE LA VILLE 0090 U VE 12 a 87 ca
A LE BOUT DE LA VILLE 0091 U P 17 a 42 ca
A LE BOUT DE LA VILLE 0092 U P 16 a 44 ca
A 0007 RUE DU BOUT DE LA VILLE 0262 U S 10 a 39 ca
A LE BOUT DE LA VILLE 0264 U VE 08 a 28 ca
A LE BOUT DE LA VILLE 0299 U S 05 a 55 ca
A LE CHAMPS HEDELEINE 0310 U S 45 a 30 ca
A LE CHAMPS HEDELEINE 0312 U P 63 a 75 ca
A 1 RUE DU BOUT DE LA VILLE 0315 U S 1 ha 19 a 36 ca
Total : 3 ha 74 a 92 ca

* U = Urbaine (PLU ou POS)

** P = Prés, S = Sols, VE = Vergers

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13