CHAMBOIS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CHAMBOIS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : ND 27 25 4015 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 27/12/2025
Date de mise en ligne : 27/12/2025

Département : Eure

Commune : CHAMBOIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AK LE BOIS NORVE 0038 RNUb BT L 07 a 40 ca
AK LE BOIS NORVE 0039 RNUb BT L 10 a 34 ca
Total : 17 a 74 ca

* RNUb = Bois et forêt dans une commune sans document d’urbanisme

** BT = Taillis simple

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 26 0005 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/01/2026
Date de mise en ligne : 02/01/2026

Département : Eure

Commune : CHAMBOIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
172AD 5, rue Louis Jouvet 0138 A, U S L 27 a 55 ca
172AD 5, rue Louis Jouvet 0141 A, U S L 02 a 48 ca
Total : 30 a 03 ca

* A, U = Agricole (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7