LE VAL D'HAZEY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LE VAL D'HAZEY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2423 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/07/2025
Date de mise en ligne : 30/07/2025

Département : Eure

Commune : LE VAL D'HAZEY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
519B 0002 IMP BOURCY 0469 J N S O 04 a 99 ca
519B 0002 IMP BOURCY 0469 K N J O 34 a 38 ca
Total : 39 a 37 ca

* N = Naturel (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2425 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/07/2025
Date de mise en ligne : 30/07/2025

Département : Eure

Commune : LE VAL D'HAZEY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AE 0015 RUE DES COTEAUX 0020 A N, U P L 18 a 93 ca
AE 0015 RUE DES COTEAUX 0020 Z N, U S L 05 a 00 ca
AE 0015 RUE DES COTEAUX 0022 A N, U AG L 10 a 00 ca
AE 0015 RUE DES COTEAUX 0022 B N, U P L 14 a 86 ca
Total : 48 a 79 ca

* N, U = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** AG = Terrains d'agrément, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 2612 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/08/2025
Date de mise en ligne : 19/08/2025

Département : Eure

Commune : LE VAL D'HAZEY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AK 0035 IMP JEAN DE BECKER REMY 0039 N S L 02 a 72 ca
AK 0033 IMP JEAN DE BECKER REMY 0040 N S L 04 a 04 ca
AK 0031 IMP JEAN DE BECKER REMY 0041 J N J L 08 a 94 ca
AK 0031 IMP JEAN DE BECKER REMY 0041 K N S L 01 a 00 ca
AK 0031 IMP JEAN DE BECKER REMY 0042 N S L 03 a 57 ca
AK LA MAISON ROUGE 0281 N P L 08 a 16 ca
Total : 28 a 43 ca

* N = Naturel (PLU)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.4