ARNIERES-SUR-ITON

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ARNIERES-SUR-ITON

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2546 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/08/2025
Date de mise en ligne : 11/08/2025

Département : Eure

Commune : ARNIERES-SUR-ITON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZA 0018 RTE DE CONCHES 0117 N S L 00 a 88 ca
ZA 0018 RTE DE CONCHES 0142 A N J L 27 a 70 ca
ZA 0018 RTE DE CONCHES 0142 Z N S L 07 a 54 ca
Total : 36 a 12 ca
v4.1.4