APPEVILLE-ANNEBAULT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de APPEVILLE-ANNEBAULT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 2434 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/08/2024
Date de mise en ligne : 28/08/2024 08:00

Département : Eure

Commune : APPEVILLE-ANNEBAULT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B 0010 CHE DU CHATEAU D'EAU 0332 J U P 08 a 73 ca
B 0010 CHE DU CHATEAU D'EAU 0332 K U S 05 a 00 ca
B 0010 CHE DU CHATEAU D'EAU 0333 U S 00 a 52 ca
B 0010 CHE DU CHATEAU D'EAU 0334 U S 00 a 08 ca
B 0010 CHE DU CHATEAU D'EAU 0335 U S 10 a 81 ca
ZA 0010 CHE DU CHATEAU D'EAU 0048 A P 58 a 63 ca
Total : 83 a 77 ca

* A = Agricole (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 2442 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/08/2024
Date de mise en ligne : 28/08/2024 08:00

Département : Eure

Commune : APPEVILLE-ANNEBAULT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
G 0003 CHE DE LA MARE DE LA RUE 0155 A A VE 06 a 00 ca
G 0003 CHE DE LA MARE DE LA RUE 0155 Z A S 03 a 10 ca
Total : 09 a 10 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols, VE = Vergers

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 24 2585 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/09/2024
Date de mise en ligne : 12/09/2024 08:00

Département : Eure

Commune : APPEVILLE-ANNEBAULT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZD LES PLANETS 0166 U P 22 a 12 ca
ZD LES PLANETS 0167 U P 26 a 68 ca
Total : 48 a 80 ca

* U = Urbaine (PLU ou POS)

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 24 2589 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/09/2024
Date de mise en ligne : 13/09/2024 08:00

Département : Eure

Commune : APPEVILLE-ANNEBAULT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
E LE MOULIN MIGNON 0570 ZAP P 3 ha 28 a 64 ca
Total : 3 ha 28 a 64 ca

* ZAP = Zone agricole protégée

** P = Prés

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v4.0.11