APPEVILLE-ANNEBAULT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de APPEVILLE-ANNEBAULT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 26 0027 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/01/2026
Date de mise en ligne : 06/01/2026

Département : Eure

Commune : APPEVILLE-ANNEBAULT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B 0007 CHE DE LA BERGERIE 0250 J A AG L 08 a 18 ca
B 0007 CHE DE LA BERGERIE 0250 K A S L 05 a 00 ca
Total : 13 a 18 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 26 0052 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/01/2026
Date de mise en ligne : 08/01/2026

Département : Eure

Commune : APPEVILLE-ANNEBAULT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
E COTEDE ROUTOT 0126 N L L 13 a 85 ca
E COTEDE ROUTOT 0127 N L L 05 a 30 ca
E LE MOULIN D ANNEBAULT 0128 N L L 44 a 80 ca
E LE MOULIN D ANNEBAULT 0129 N L L 48 a 60 ca
E LE MOULIN D ANNEBAULT 0130 N L L 77 a 55 ca
E LE MOULIN D ANNEBAULT 0131 N L L 24 a 90 ca
Total : 2 ha 15 a 00 ca

* N = Naturel (PLU)

** L = Landes

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 26 0090 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/01/2026
Date de mise en ligne : 13/01/2026

Département : Eure

Commune : APPEVILLE-ANNEBAULT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D L ERMITAGE 0019 J A P O 1 ha 49 a 00 ca
D L ERMITAGE 0019 K A P O 1 ha 49 a 00 ca
D L ERMITAGE 0205 A P O 15 a 45 ca
Total : 3 ha 13 a 45 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7