APPEVILLE-ANNEBAULT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de APPEVILLE-ANNEBAULT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1925 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/06/2025
Date de mise en ligne : 19/06/2025 08:00

Département : Eure

Commune : APPEVILLE-ANNEBAULT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LES CHAUXFOURNIERS 0263 A AG L 05 a 04 ca
B 0003 CHE DE LA BERGERIE 0265 J A S L 05 a 00 ca
B 0003 CHE DE LA BERGERIE 0265 K A AG L 06 a 65 ca
Total : 16 a 69 ca
v4.1.3