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LES ANDELYS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LES ANDELYS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2969 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/09/2025
Date de mise en ligne : 29/09/2025

Département : Eure

Commune : LES ANDELYS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AH 0035 RTE DES FALAISES 0042 A N AG L 14 a 15 ca
AH 0035 RTE DES FALAISES 0042 B N L L 01 a 40 ca
AH 0035 RTE DES FALAISES 0042 Z N S L 00 a 85 ca
Total : 16 a 40 ca

* N = Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, L = Landes, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 3230 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/10/2025
Date de mise en ligne : 17/10/2025

Département : Eure

Commune : LES ANDELYS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZS 0004 IMP DES LABOURS 0080 J A S L 05 a 00 ca
ZS 0004 IMP DES LABOURS 0080 K A AG L 06 a 45 ca
Total : 11 a 45 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7