LES ANDELYS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LES ANDELYS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1869 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/06/2025
Date de mise en ligne : 16/06/2025 08:00

Département : Eure

Commune : LES ANDELYS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZV 0734 MANTELLE 0019 A N J L 05 a 20 ca
ZV 0734 MANTELLE 0019 Z N S L 07 a 00 ca
Total : 12 a 20 ca

* N = Naturel (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1871 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/06/2025
Date de mise en ligne : 16/06/2025 08:00

Département : Eure

Commune : LES ANDELYS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZY 0003 RTE DES ROUGES POMMIERS 0053 J N AG L 05 a 03 ca
ZY 0003 RTE DES ROUGES POMMIERS 0053 K N S L 05 a 00 ca
Total : 10 a 03 ca

* N = Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification ND 27 25 2000 01
Notification : ND 27 25 2000 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 24/06/2025
Date de mise en ligne : 24/06/2025 08:00

Département : Eure

Commune : LES ANDELYS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZK LA MARE A FRIT 0003 A A T O 77 a 80 ca
ZK LA MARE A FRIT 0003 B A T O 33 a 80 ca
ZK LA MARE A FRIT 0004 A T O 37 a 90 ca
ZK LA MARE A FRIT 0005 A T O 83 a 30 ca
ZK LA CROIX D EPINE 0035 A T O 09 a 40 ca
ZK LA CROIX D EPINE 0039 A T O 2 ha 29 a 40 ca
ZK LES CARREAUX 0084 A T O 2 ha 99 a 39 ca
ZK LES CARREAUX 0134 J A T O 2 ha 90 a 44 ca
ZK LES CARREAUX 0134 K A T O 72 a 60 ca
ZK LES CARREAUX 0136 A T O 2 ha 21 a 51 ca
ZK LONGUEMARE 0156 A T O 3 ha 93 a 69 ca
ZL LA BOULAYE 0004 A T O 1 ha 39 a 30 ca
ZL LA BOULAYE 0005 A T O 3 ha 61 a 00 ca
ZL LA BOULAYE 0006 A T O 3 ha 09 a 40 ca
Total : 25 ha 58 a 93 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : ND 27 25 2083 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 01/07/2025
Date de mise en ligne : 01/07/2025 08:00

Département : Eure

Commune : LES ANDELYS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZK LA MARE A FRIT 0003 A A T O 77 a 80 ca
ZK LA MARE A FRIT 0003 B A T O 33 a 80 ca
ZK LA MARE A FRIT 0004 A T O 37 a 90 ca
ZK LA MARE A FRIT 0005 A T O 83 a 30 ca
ZK LA CROIX D EPINE 0035 A T O 09 a 40 ca
ZK LES CARREAUX 0084 A T O 2 ha 99 a 39 ca
ZK LES CARREAUX 0134 J A T O 2 ha 90 a 44 ca
ZK LES CARREAUX 0134 K A T O 72 a 60 ca
ZK LES CARREAUX 0136 A T O 2 ha 21 a 51 ca
ZK LONGUEMARE 0156 A T O 3 ha 93 a 69 ca
Total : 15 ha 19 a 83 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
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Notification : ND 27 25 2084 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 01/07/2025
Date de mise en ligne : 01/07/2025 08:00

Département : Eure

Commune : LES ANDELYS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZK LA CROIX D EPINE 0039 A T O 2 ha 29 a 40 ca
ZL LA BOULAYE 0004 A T O 1 ha 39 a 30 ca
ZL LA BOULAYE 0005 A T O 3 ha 61 a 00 ca
ZL LA BOULAYE 0006 A T O 3 ha 09 a 40 ca
Total : 10 ha 39 a 10 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.3