ANDE

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Appels de candidatures

Commune de ANDE

La Safer Normandie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

La Safer de Normandie informe qu'elle se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution, et si cela est précisé par bail rural ou occupation précaire, les biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés dans les appels de candidatures ci-dessous que la Safer possède ou envisage d'acquérir ou que la Safer gère ou envisage de gérer.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature, impérativement avant le 14/07/2025 et en utilisant l’une des trois et seules possibilités de dépôt offertes :

  • Soit par courrier postal à l'adresse suivante (cachet de la poste expéditrice faisant foi) :
    • Biens situés dans les départements de la Manche, de l’Orne ou du Calvados : SAFER de Normandie, Agropole-Normandie, 2 rue des Roquemonts, CS65214, 14052 CAEN Cedex 4
    • Biens situés dans les départements de l’Eure ou de la Seine-Maritime : Maison de l’élevage 421 chemin de la brétèque CS50585 76235 BOIS-GUILLAUME Cedex
  • Soit par mail à l'adresse : service27@saferdenormandie.fr
  • Soit de manière dématérialisée, en cliquant sur le bouton « Candidater » ci-dessous si disponible
Candidater
Biens à la vente
Cliquez ici pour voir l'ensemble de l'opération AS 27 25 0088 01
Opération : AS 27 25 0088 01
Bâtiment :
Date limite de candidature : 14/07/2025
Date de mise en ligne : 26/06/2025 08:00
Commentaires :

Diverses parcelles de labour pour une surface d'environ 10 ha et 1 ha 55 de bois taillis.

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Eure

Commune : ANDE

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU), Naturel (PLU)
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A SOUS LES LONGUES PIECES 0421 N T L 04 a 25 ca
A SOUS LES LONGUES PIECES 0445 N T L 06 a 80 ca
A LES GRANDS BOIS 0503 N BT L 24 a 45 ca
A LES GRANDS BOIS 0509 N BT L 09 a 16 ca
A LES BASSES BRUYERES 0627 N T L 12 a 45 ca
A LES BASSES BRUYERES 0702 N BT L 07 a 85 ca
A LES BASSES BRUYERES 0705 N BT L 08 a 60 ca
A LES BASSES BRUYERES 0708 N BT L 16 a 80 ca
A LES BASSES BRUYERES 0719 N BT L 06 a 13 ca
A LES BASSES BRUYERES 0723 N T L 19 a 20 ca
A LES BASSES BRUYERES 0739 N T L 03 a 50 ca
A LES BASSES BRUYERES 1414 N BT L 01 a 91 ca
B L ILE DU MARTINET 0088 N BT L 07 a 00 ca
B L ILE DU MARTINET 1221 N BT L 08 a 50 ca
B L ILE DU MARTINET 1222 N BT L 12 a 60 ca
ZA LES BASSES BRUYERES 0110 J A T L 93 a 97 ca
ZA LES BASSES BRUYERES 0110 K A T L 31 a 33 ca
ZA LES LONGUES RAIES 0142 A T L 1 ha 47 a 70 ca
ZA LES LONGUES RAIES 0143 A T L 1 ha 31 a 90 ca
ZA LES LONGUES RAIES 0195 A T L 54 a 00 ca
ZA LES LONGUES RAIES 0196 A T L 71 a 70 ca
ZA LES LONGUES RAIES 0349 A T L 2 ha 37 a 18 ca
ZB LES MARAIS 0066 A T L 2 ha 10 a 50 ca
Total : 11 ha 27 a 48 ca
Candidater

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération, tout comme le fait de présenter une candidature sous d’autres formes.

Tout candidat a la possibilité de présenter son projet sur tout ou partie des biens à condition que la SAFER DE NORMANDIE ait une solution globale sur le dossier et quand bien même elle poursuivrait un objectif de transmission d’une unité.

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences.
Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats.
Il est précisé que pour être candidat présenté aux instances, le dépôt de candidature en tant que tel ne suffit pas, ce qui signifie que tout candidat :

  • doit accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer répondant à toutes les conditions du dossier dans les délais indiqués,
  • doit présenter un projet. Ce projet doit être synthétique (si le projet dépasse 1 000 caractères, la Safer s’autorise à reformuler pour une présentation en instances) et clair (notamment sur le volet économique et environnemental),
  • doit tout mettre en œuvre pour permettre l’établissement d’un contact (a minima téléphonique) avec le conseiller foncier Safer en charge du dossier dans l’hypothèse d’une candidature dématérialisée.

v4.1.3