AMFREVILLE-SOUS-LES-MONTS

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de AMFREVILLE-SOUS-LES-MONTS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2488 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 04/08/2025
Date de mise en ligne : 04/08/2025

Département : Eure

Commune : AMFREVILLE-SOUS-LES-MONTS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AC 0010 RTE DE SENNEVILLE 0056 J ZAP S L 05 a 00 ca
AC 0010 RTE DE SENNEVILLE 0056 K ZAP AG L 13 a 90 ca
Total : 18 a 90 ca
v4.1.4