AMFREVILLE-SOUS-LES-MONTS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de AMFREVILLE-SOUS-LES-MONTS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 3083 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/10/2025
Date de mise en ligne : 08/10/2025

Département : Eure

Commune : AMFREVILLE-SOUS-LES-MONTS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B 0007 RUE DU VAL HAMET 0316 A N BT L 14 a 24 ca
B 0007 RUE DU VAL HAMET 0316 Z N S L 06 a 06 ca
B AUPRES DE L EGLISE 0408 N BT L 38 a 76 ca
Total : 59 a 06 ca
v4.1.7