AMFREVILLE-LES-CHAMPS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de AMFREVILLE-LES-CHAMPS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1962 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/06/2025
Date de mise en ligne : 23/06/2025 08:00

Département : Eure

Commune : AMFREVILLE-LES-CHAMPS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZE LE VERDAL 0037 J A, N S L 05 a 00 ca
ZE LE VERDAL 0037 K A, N AG L 13 a 08 ca
Total : 18 a 08 ca

* A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 2085 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/07/2025
Date de mise en ligne : 01/07/2025 08:00

Département : Eure

Commune : AMFREVILLE-LES-CHAMPS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AC 5000 RUE DU PAVILLON 0039 A S L 03 a 98 ca
AC LE VILLAGE BOUT DE HAUT 0091 A, U T O 12 a 55 ca
AC LE VILLAGE BOUT DE HAUT 0092 J A S L 05 a 00 ca
AC LE VILLAGE BOUT DE HAUT 0092 K A AG L 57 a 13 ca
AC LE VILLAGE BOUT DE HAUT 0113 J A, U P O 1 ha 10 a 11 ca
AC LE VILLAGE BOUT DE HAUT 0113 K A, U P O 1 ha 10 a 11 ca
AC LE VILLAGE BOUT DE HAUT 0138 A, N P L 53 a 43 ca
ZE LES PERELLES 0041 J A, AU T O 3 ha 78 a 38 ca
ZE LES PERELLES 0041 K A, AU T O 63 a 06 ca
ZE LES PERELLES 0041 L A, AU T O 63 a 06 ca
ZH LES PERELLES 0198 A T O 1 ha 66 a 77 ca
Total : 10 ha 23 a 58 ca

* A = Agricole (PLU), A, AU = Agricole (PLU), A urbaniser (PLU), A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU), A, U = Agricole (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** AG = Terrains d'agrément, P = Prés, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.3